#PlanAuto – Bénéficier du fonds de modernisation de 200 millions €

Lancement de l’Appel à projets 2021

Le ministère de l’Economie et des Finances a lancé, jeudi 19 novembre 2020, via Bpifrance, l’Appel à projet 2021 pour soutenir les investissements de modernisation des entreprises, qui s’inscrit, pour le secteur automobile, dans le prolongement du plan de soutien à la filière automobile annoncé par le président de la République le 26 mai dernier. Parmi les mesures fortes du plan, figure un programme de soutien aux investissements de modernisation des entreprises de la filière doté de 200 millions €.

Lors du Comité stratégique de filière présidé le 6 novembre dernier par Luc CHATEL, en présence du gouvernement, avait été acté la reconduite du dispositif avec le lancement d’un nouvel appel à projet. Le fonds sera doté de 600 M€ au total sur 3 ans.

L’objectif est de renforcer la compétitivité du tissu industriel automobile en accélérant la diversification, la modernisation et la transformation des entreprises de la filière.
Le dispositif s’adresse aux entreprises de la filière automobile qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive.

Candidatez avant le 1er juin 2021, 12h

Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour le secteur automobile. Vous avez jusqu'au 1er juin 2021 pour candidater. L’Appel à projet est en ligne sur le site de Bpifrance 

➜ Téléchargez ici ici le cahier des charges de l’Appel à projets

➜ Téléchargez ici le questions-réponses

➜ Candidatez ici : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/accueil.do?method=init

Vos contacts à la BPI et en région

CONTACTS

Direction Générale des Entreprises : conseillers DIRECCTE en région

Bpifrance : p.relance@bpifrance.fr

COORDONNÉES DES RÉFÉRENTS AUTOMOBILE EN RÉGION

AUVERGNE RHONE ALPES

Jacques MERCIER - jacques.mercier@direccte.gouv.fr - 06 07 05 53 50

GRAND EST

Marie de MONTALEMBERT - marie.demontalembert@direccte.gouv.fr - 03 88 15 46 13

HAUTS DE FRANCE

Olivier MESUREUR - olivier.mesureur@direccte.gouv.fr - 03 28 16 46 56

BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Sébastien DUBOIS - sebastien.dubois@direccte.gouv.fr - 06 26 53 48 74

CENTRE VAL DE LOIRE

Michel MARECHAL - michel.marechal@direccte.gouv.fr - 06 85 23 20 84

PAYS DE LA LOIRE

Nicolas TREUIL - nicolas.treuil@direccte.gouv.fr - 07 77 72 01 27

OCCITANIE

Julien LEGLISE - julien.leglise@direccte.gouv.fr - 06 29 85 52 38

NORMANDIE

Marithé CONNAN - marithe.connan@direccte.gouv.fr - 06 85 07 72 03

NOUVELLE AQUITAINE

Ronan BERNARD - ronan.bernard@direccte.gouv.fr - 07 62 77 18 63

ÎLE DE FRANCE

Xavier VALCARCEL - xavier.valcarcel@direccte.gouv.fr - 01 70 96 13 43

BRETAGNE

Jean-Paul OGEREAU - jean-paul.ogereau@direccte.gouv.fr - 07 60 83 98 89

PACA

Françoise ROUQUETTE - Francoise.rouquette@direccte.gouv.fr - 06 20 76 85 06

#Confinement | Réunion du Comité stratégique de la filière automobile

Le comité stratégique de la filière automobile s’est réuni, aujourd’hui à 9h30, par audioconférence, sous la présidence de Luc CHATEL et en présence de la ministre de la Transition écologique, Barbara POMPILI, du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno LE MAIRE, et de la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès PANNIER-RUNACHER.

Il s’agissait de faire le point sur les impacts de la crise et le suivi du déploiement du plan de soutien, mais surtout, dans le contexte de deuxième vague épidémique, d’anticiper les effets du re-confinement sur l’activité industrielle et le marché français.

Impacts de la crise 

Après l’effondrement du marché au printemps (- 72% en mars, -89% en avril), les mesures du plan de soutien dévoilé par le président de la République le 26 mai dernier, ont pleinement joué leur rôle, permettant un rebond en juin (+1,2%) et juillet (+3,9%) et un relatif retour à la normale ces trois derniers mois (volumes en ligne avec la moyenne du marché sur les dix dernières années).

Au total, le marché enregistre un recul de -27% en France sur les dix premiers mois de l’année (-29% en Europe sur les neuf premiers mois). A la veille du re-confinement, nos prévisions anticipaient, pour l’ensemble de l’année 2020, un recul du marché de -25% en France.

 « Anticiper le risque d’une mise à l’arrêt de l’appareil industriel et d’un nouvel effondrement du marché »

« Nous réunissons aujourd’hui avec @BrunoLeMaire et @barbarapompili l’ensemble des acteurs de la filière #automobile pour faire en sorte qu’ils puissent continuer à travailler. » cc @CNEWS @LaurenceFerrari pic.twitter.com/DFlEeLpW5W

— Agnès Pannier-Runacher (@AgnesRunacher) November 6, 2020

« Si on ne réouvre pas rapidement les concessions, nous devons nous préparer à faire face au risque d’une mise à l’arrêt de l’appareil industriel et d’un nouvel effondrement du marché. Après le choc du printemps et la prévision, avant même le re-confinement, d’un marché en chute de -25% sur l’ensemble de l’année 2020, les choix qui seront faits pèseront lourds sur le tissu industriel et l’emploi au cœur de nos territoires », a alerté Luc CHATEL.

Depuis l’application des mesures de re-confinement, malgré la possibilité dite du « click & collect », force est de constater un effondrement des commandes évalué, au terme de cette première semaine, à -70%.

Cet effondrement des ventes, si on ne permet pas rapidement la réouverture des concessions, aura pour conséquence la mise à l’arrêt de l’appareil industriel avec un impact encore plus lourd qu’au printemps.

Il est donc vital de réexaminer la question de l’ouverture des concessions automobiles. En rappelant que des protocoles sanitaires particulièrement stricts sont effectifs, depuis le printemps dernier, dans l’ensemble des concessions automobiles, dont les espaces de vente permettent une distanciation plus exigeante encore que dans la grande distribution par exemple.

Faire de la transition écologique un véritable levier de relance

#confinement | « Sans réouverture rapide des concessions, nous devons nous préparer à faire face au risque d’une mise à l’arrêt de l’appareil industriel et d’un nouvel effondrement du marché » @LucChatel https://t.co/Gi5ydC5Azb

— Plateforme automobile (@PFA_auto) November 6, 2020

« Face au choc de la crise, nous avons choisi de faire de la transition écologique un véritable levier de relance pour le secteur automobile. La filière française est aujourd’hui au rendez-vous comme jamais, avec, notamment, un bond sans précédent des ventes de véhicules électrifiés.

Un tel succès rend d’autant plus urgent le déploiement des infrastructures de recharge conformément aux engagements qui ont été pris : il est temps que le rythme de déploiement des bornes de recharge suive celui des ventes de véhicules électriques.

Enfin, le maintien d’un niveau soutenu de bonus en 2021 est un levier indispensable de réussite. A cet égard, la créativité fiscale et l’imagination réglementaire ne doivent jamais perdre de vue une triple exigence : stabilité, visibilité dans le temps, cohérence - cohérence, notamment, avec la trajectoire ambitieuse dont la réglementaire européenne fixe le cap », a souligné Luc CHATEL.

Après l’effondrement du marché au printemps, nous avons résolument choisi de faire de la transition écologique un véritable levier de relance pour le secteur automobile.

C’est tout le sens du Plan du soutien dévoilé par le président de la république, le 26 mai dernier, qu’il s’agisse des mesures visant à stimuler la demande, que du volet consacré à l’offre qui dessine une ambition pour l’avenir de la filière en France.

Malgré la crise, sous l’effet notamment de niveaux de bonus à la hauteur des enjeux, au total, sur les 10 premiers mois de 2020, la part de marché véhicules électriques et hybrides rechargeables a été multipliée par plus de trois et demi, passant de 2,7% il y a un an, (octobre 2019) à 9,8% en 2020.

A fin octobre, la moyenne des émissions de CO2 des voitures neuves vendues en France atteint son plus bas historique, à 95,5 g/km contre 112,9 g à la fin de l’année dernière - soit une baisse de plus de 15% depuis le début de l’année.

Annonces du gouvernement

Les ministres ont annoncé  la prolongation, jusqu’en juin 2021, des barèmes actuels du bonus et de la prime à la conversion.

Par ailleurs, quatre points qui intéressent directement les entreprises de la filière, ont été actés :

• La reconduction du fonds R&D pour 2021, pour un montant comparable à 2020 (150 M€) afin de soutenir les entreprises dans leurs efforts d’innovation pour la mise en œuvre de la feuille de route technologique de la filière

Votre contact : coram.dge@finances.gouv.fr

• L’annonce de nouveaux lauréats du fonds de modernisation et l’ouverture de nouveaux crédits dès à présent pour permettre la poursuite de l’instruction des dossiers déposés, au-delà des 200 M€ initialement prévus. Un nouvel appel à projet va être lancé, suite à l’appel en cours qui se termine le 17 novembre. Le fonds sera doté de 600 M€ au total sur 3 ans.

L’ensemble des informations sur :  https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Plan-de-relance-pour-l-industrie-Secteurs-strategiques-volet-national-50697

• Le lancement opérationnel d’un nouveau dispositif d’apports en fonds propres, avec la création du Fonds Avenir Automobile.

Votre contact : contact-faa@bpifrance.fr

• La signature d’un nouveau code de performance et de bonnes pratiques concernant les relations clients-fournisseurs au sein de la filière (mettre un lien sur le code).

L’ensemble des informations utiles sur : https://pfa-auto.fr/2020/11/06/relation-client-fournisseur-code-de-performance-et-de-bonnes-pratiques/

👉 Téléchargez le communiqué du gouvernement

👉 Télécharger le dossier de presse du gouvernement

👉 Téléchargez le communiqué de presse relatif au lancement du Fonds Avenir Automobile 2

#GroupePSA, @Groupe_Renault et @Bpifrance lancent le Fonds Avenir Automobile 2 pour soutenir la croissance et l’innovation des #PME et ETI de la filière automobile française. 🚘 🇫🇷
👉 https://t.co/Zbrex98ujs pic.twitter.com/KuVrcGP8Gx

— Groupe PSA (@GroupePSA) November 6, 2020

#Confinement ­| Mesures économiques d'urgence

Dans le contexte de la deuxième vague épidémiques et des dispositions sanitaires, le gouvernement a annoncé le renforcement de mesures économiques d’urgence, en particulier s’agissant des prêts garantis par l’Etat.

Les prêts garantis par l'État et les prêts directs de l'État

Les prêts garantis par l'État

Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :

• les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
• l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise,
• il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1^ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement),
• il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.

Les prêts directs de l'État

Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

La garantie de l'activité économique

Pour tous les secteurs industriels

Il est essentiel que les bureaux d’études restent ouverts et que les ingénieurs puissent s’y rendre.

Retrouvez l’ensemble des mesures ici : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-urgence-economiques-confinement

Mise en place d’un numéro spécial d’information pour les entreprises en difficultés

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté à été mise en place.

342 - Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté sera effectif dès lundi 2 novembre à 9h

Rappel actualisé des mesures d’urgences

Principales mesures et contacts utiles

Télécharger le rappel des mesures et des contacts utiles

Questions-réponses pour les entreprises

Télécharger le questions-réponses