150 M€ mobilisés dès 2020 pour soutenir la R&D de la filière automobile

Première réunion, jeudi 2 juillet 2020, du comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité

 

« Si le plan de soutien présenté par le président de la République le 26 mai dernier, constitue une réponse forte aux urgences du secteur, à travers notamment les indispensables mesures de stimulation du marché à court terme, il dessine également une ambition pour l’industrie automobile en France. L’avenir de notre industrie en France est d’abord lié à sa capacité à continuer à innover sur les grands enjeux technologiques de l’automobile et des mobilités du XXIème siècle. C’est tout le sens de notre feuille de route technologique qui fixe l’horizon d’une telle ambition. C’est tout le sens des projets qui sont présentés aujourd’hui et qui viennent illustrer la capacité de mobilisation de la filière française pour relever ce défi de l’innovation »

Luc CHATEL

 

Le premier comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM), s’est réuni, jeudi 2 juillet 2020, sous la présidence d’Elisabeth Borne, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, en présence de Luc Chatel, président de la PFA et des dirigeants des principaux industriels de la filière automobile.

Cette réunion marque une étape importante du plan de soutien à l’automobile, qui prévoit la mise en place d’un programme pluriannuel stratégique d’investissements pour soutenir l’innovation et la R&D du secteur.

https://twitter.com/LucChatel/status/1278705422707417088?s=20

Le comité d’orientation a validé la feuille de route technologique de la filière automobile, définissant les axes stratégiques d’investissement. Elle concerne, à court terme le développement des composants stratégiques pour la fabrication des véhicules électriques et hybrides rechargeables (les cellules, modules et packs des batteries, les moteurs et les transmissions électriques ainsi que l’électronique de puissance associée), et, à plus moyen terme, les systèmes à hydrogène pour la mobilité ainsi que le véhicule autonome et connecté. Cette feuille de route donne un cap clair pour la R&D de la filière automobile française.

https://twitter.com/BrunoLeMaire/status/1278723574958825473?s=20

➡️  Télécharger la feuille de route technologique de la filière automobile

150 M€ sont ainsi mobilisés dès 2020 dans le cadre du 3ème Programme d’investissements d’avenir (PIA) pour contribuer à l’effort de relance de la filière. Le comité d’orientation a ainsi sélectionné 27 projets qui pourront être financés par l’Etat, en contrepartie d’engagements et d’investissements des industriels. Les projets les plus avancés démarreront d’ici début septembre, après une phase d’instruction approfondie des projets sélectionnés par l’ADEME et Bpifrance.

➡️  Télécharger la liste des projets sélectionnés dans le cadre du premier CORAM [doc en pj]

 

feuille_de_route_pfa_version_finale_10h27
coram_liste_projets_version_finale_10h27

 


#PlanAuto – Bénéficier du fonds de modernisation de 200 millions €

Lancement d’un Appel à manifestation d’intérêt

Le ministère de l’Economie et des Finances a lancé, mardi 23 juin 2020, via Bpifrance, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour soutenir les investissements de modernisation des entreprises, dans le prolongement du plan de soutien à la filière automobile annoncé par le président de la République le 26 mai dernier.

Parmi les mesures fortes du plan, figure un programme de soutien aux investissements de modernisation des entreprises de la filière doté de 200 millions €. L’objectif est de renforcer la compétitivité du tissu industriel automobile en accélérant la diversification, la modernisation et la transformation des entreprises de la filière.

Le dispositif s’adresse aux entreprises de la filière automobile qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive.

Télécharger ici la présentation de l’ appel à manifestation d’intérêt

L’appel à manifestation lancé le 23 juin est le préalable à la mise en place du dispositif. Et vise à recenser des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une :

  • diversification par des innovations de produits ou de procédés ;
  • modernisation industrielle des sites de production ;
  • transformation numérique (industrie du futur) ;
  • amélioration de la performance environnementale des sites de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ;
  • consolidation de la filière.

Télécharger ici le plan de réponse pour présenter votre projet

Candidatez ici : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/

Vos contacts à la BPI et en région :

·         Bpifrance

p.relance@bpifrance.fr
Laura SEVESTRE : 01 53 89 55 42
Antoine ROUX : 01 53 80 86 00

·         DGE / Direccte

AUVERGNE-RHONE-ALPES :  Jacques MERCIER - 06 07 05 53 50
GRAND EST : Marie de MONTALEMBERT - 03 88 15 46 13
HAUTS-DE-FRANCE : Olivier MESUREUR -  03 28 16 46 56
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE : Sébastien DUBOIS - 06 26 53 48 74
CENTRE-VAL DE LOIRE : Michel MARECHAL - 02 38 77 69 69
PAYS DE LA LOIRE : Nicolas TREUIL - 07 77 72 01 27
OCCITANIE : Pascal THEVENIAUD - 06 07 90 96 68
NORMANDIE : Marithé CONNAN - 06 85 07 72 03
NOUVELLE-AQUITAINE :  Ronan BERNARD - 07 62 77 18 63
ILE-DE-FRANCE : Xavier VALCARCEL - 01 70 96 13 43
BRETAGNE : Jean-Paul OGEREAU - 02 99 12 21 45
PACA : Sophie GLEIZES - 04 86 67 32 79

 


La PFA lance une consultation pour l’accompagnement des entreprises impactées par les transformations du secteur automobile

La plateforme automobile (PFA), lance, en association avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), une consultation pour l’accompagnement des entreprises impactées par les transformations du secteur automobile

Cette action d’accompagnement stratégique et/ou opérationnel (y compris en situation de restructuration) vise à accompagner des entreprises impactées par les profondes transformations du secteur, la baisse de la production et les effets de la crise liée au coronavirus.

Cet accompagnement des entreprises candidates se traduira sous la forme d’une prestation de  conseil sur l’un et / ou l’autre, suivant leurs enjeux spécifiques, des deux volets qui seront proposés aux entreprises :

  • Définition d’une stratégie de diversification (y compris de restructuration) et d’un plan d’actions détaillé ;
  • Accompagnement d’un projet de transformation (mise en œuvre du plan d’actions)

 

  • Consultez le cahier des charges :

PFA-Projet consultation accompagnement entreprises_v5.6.20


#PlanAuto : Agnès Pannier-Runacher lance les primes à l’achat dans une concession automobile

La ministre Agnès PANNIER-RUNACHER, s’est rendue, mardi 2 juin 2020, dans une concession automobile PSA Retail Peugeot, à Paris dans le XVème arrondissement, à l’occasion de la mise en place du renforcement de la « prime à la conversion » dans le cadre du plan de soutien à l’automobile dévoilé par le président de la République le 26 mai dernier.

 

 

Le dispositif de la prime à la conversion (PAC) est dynamisé, plus incitatif et plus ouvert. Des mesures exceptionnelles, entrées en vigueur le 1er juin et qui seront appliquées aux 200 000 premières primes à la conversion.

A cette occasion, la ministre, accompagnée de Luc Chatel, président de la PFA, de Francis Bartholomé, président du CNPA et de Anne Abboud, Directrice de PSA Retail, s’est assurée de la bonne mise en œuvre de ce dispositif de soutien immédiat à la demande faisant le choix de la transition écologique.

 

 

Ce qui change au 1er juin :

  • A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables sera renforcé :
    • Le bonus des véhicules électriques pour les particuliers est porté à 7000 € pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 45 000 € ;
    • Le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les flottes d’entreprises est porté à la même date à 5000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers ;
    • Un bonus de 2000 € est mis en place pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €, pour les particuliers comme pour les personnes morales. Afin de maximiser leur usage en mode électrique, les ventes de véhicules hybrides rechargeables seront systématiquement accompagnées d’une information sur l’avantage de la recharge et de propositions d’installation de bornes par des partenaires ou par des prestataires, ou avec l’appui des collectivités.

 

  • A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le dispositif de la prime à la conversion (PAC) sera revu pour le rendre plus incitatif et plus ouvert, tout en conservant l’objectif de transformer le parc automobile français vers des véhicules moins polluants et moins émetteurs de CO2 :
    • Augmentation du nombre de ménages pouvant bénéficier des hausses de primes sur les véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables. Le critère de revenu est élargi en relevant le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part de 13 500 € à 18 000 € pour couvrir près de trois quarts de la population ;
    • Assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule pour inclure les véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011, soit 50 % du parc automobile) ;
    • Augmentation du montant des primes actuelles pour l’ensemble des ménages concernés à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km ;
    • Pour les personnes morales, doublement de la prime actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.

 


#PlanAuto | Luc Chatel était l’Invité de RTL

Au lendemain du dévoilement du plan de soutien à l’automobile par le président de la République, Luc Chatel était l’Invité de RTL mercredi 27 mai 2020.

Retrouver également les interviews de Luc Chatel, Invité Eco sur France Info  et en plateau sur BFM Business.

 


Plan de soutien à la filière automobile #PlanAuto

« La crise sanitaire a porté un coup d’arrêt massif et brutal à la filière automobile française. C’est une part de notre économie, ce sont des milliers d’emplois. Notre soutien va être massivement amplifié », a indiqué le président de la République.

 

 

Un effondrement du marché jamais enregistré

Après une chute de -72,2% en mars, le marché s’est effondré de – 89% en avril : c’est moins de 21 000 véhicules, à comparer aux  200 000 véhicules sur la même période il y a un an. Depuis le début de l’année, à -48%, le marché français a été quasiment divisé par deux.

Au niveau européen, en avril, les immatriculations de voitures particulières neuves se sont effondrées de 76,3%. Sur les quatre premiers mois de l’année, la chute est de 38,5% en Europe. L'Italie -50,7%, l'Espagne -48,9%, l’Allemagne -31,0%.

Il s’agit, en France comme en Europe, des plus fortes baisses du marché jamais enregistrées.

L’appareil industriel a été mis à l’arrêt dans sa quasi-totalité au début du confinement le 17 mars. Depuis le 11 mai, avec la reprise autorisée des activités commerciales, s’effectue le redémarrage très progressif de l’appareil industriel dans son ensemble. Le taux d’activité était évalué , semaine du 19 mai, à 25%.

 

Faire face au risque préoccupant de défaillance d’entreprises

Les incertitudes sont nombreuses, en particulier sur le rythme de la reprise de la demande. Reste que, sans mesure de relance particulière, on s’attend à un marché pour 2020 en baisse sur l’année de 30 à 35% en France, de 25 à 30% en Europe, de 20 à 25% dans le monde.

 

« Avec un tissu industriel de PME déjà fortement fragilisées par les transformations historiques que traverse le secteur et l’amorce en 2019 d’un retournement de cycle, nous devons nous préparer, face à l’effondrement attendu du marché, à faire face au risque très préoccupant d’une vague de défaillances d’entreprises au cœur de nos territoires », alertait Luc CHATEL, à l’occasion d’une réunion de crise du Comité stratégique de la filière automobile, le 30 avril dernier.

 

Dans ce contexte, la filière automobile a élaboré des propositions pour un plan de relance, structurées autour de trois grands axes.

 

 

Présentation du Plan de soutien à la filière automobile

Le président de la République a présenté, mardi 26 mai 2020, un « plan historique » de soutien à la filière automobile, à l’occasion d’un déplacement dans l’usine d’Etaples du groupe VALEO. Doté de « plus de huit milliards d’euros », ce plan se veut une réponse d’ampleur à l’onde de choc économique liée au coronavirus, « un plan de défense de notre emploi industriel », mais aussi « un plan d’avenir de l’automobile du XXIème siècle ».

👉téléchargez la présentation détaillé du plan de soutien

👉téléchargez la Charte d’engagement sur les relations entre clients et fournisseurs

 


 

DP - Plan de soutien à l'automobile

 


COVID19 - Protocole national de déconfinement

Objectif : préciser la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place pour les aider et les accompagner, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Pour cela, le ministère du Travail publie un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :

• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;

• à la gestion des flux ;

• aux équipements de protection individuelle ;

• aux tests de dépistage ;

• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;

• à la prise de température ;

• au nettoyage et à désinfection des locaux.

 

protocole-national-de-deconfinement nouvelle version

Télécharger le protocole national de déconfinement

 


#COVID19 | Semaine 7 - Nouvelle réunion de crise du comité stratégique de filière

« Face au risque préoccupant de défaillance d’entreprises, l’urgence d’un plan de relance pour accélérer la sortie de crise »

Le comité stratégique de la filière automobile s’est de nouveau réuni, aujourd’hui à 15h, par audioconférence, sous la présidence de Luc CHATEL et en présence de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès PANNIER-RUNACHER.

Il s’agissait de faire le point sur les impacts de la crise, sur les conditions du redémarrage de l’appareil industriel et des entreprises de service de la filière automobile dans son ensemble, et d’anticiper les mesures de relance pour la sortie de crise.

 

Point de situation – Effondrement du marché en avril et redémarrage très progressif de l’appareil industriel

Après une chute de -72,2% en mars, le marché français a plongé de plus d’un tiers (- 34%), sur le premier trimestre 2020.

En Europe, en mars (-55,1%, -25,6% sur les trois premiers mois), où l’Allemagne limite la chute (-37,7% en mars, -20,3% sur le trimestre), la France est, avec l’Italie ( -85,4% en mars), et l’Espagne (-69,3%), l’un des pays les plus durement frappé.

Aujourd’hui, le démarrage de l’activité automobile s’effectue progressivement en Europe, l’Allemagne ayant relancé ses activités industrielles et commerciales le 20 avril dernier, de même que l’Espagne, progressivement, depuis le 28 avril, avant l’Italie qui, après la réouverture de quelques usines dès le 27 avril, doit redémarrer à partir du 4 mai prochain.

En France, Renault, Toyota ou encore Renault Trucks ont commencé à redémarrer leurs usines la semaine dernière, de façon très progressive et dans des conditions sanitaires très strictes. Les équipementiers et fournisseurs font de même, avec un taux d’activité global du secteur de l’ordre de 20%, et dans un contexte de grandes incertitudes sur les volumes à produire. C’est désormais à la date du 11 mai, avec la reprise autorisée des activités commerciales, qu’est attendu un redémarrage de l’appareil industriel dans son ensemble.

 

Faire face au risque préoccupant de défaillance d’entreprises

Cette crise sans précédent intervient alors que le secteur automobile, confronté à des transformations historiques, fait face depuis plus d’un an à un retournement de cycle, avec une baisse du marché mondial de l’ordre de -5% en 2019.

Les prévisions les plus récentes pour 2020 font état d’une baisse du marché automobile mondial qui pourrait atteindre 25 à 30% par rapport à 2019, avec toujours beaucoup d’incertitudes, et l’Europe apparait particulièrement impactée. Le marché du véhicule industriel est également très fortement impacté.

En France, si les mesures d’urgence, déployées avec une très grande réactivité par les pouvoirs publics, ont pleinement joué leur rôle en combinant chômage partiel pour éviter des licenciements et prêts garantis par l’Etat pour soutenir la trésorerie des entreprises, il est urgent désormais d’accompagner la sortie de crise face au risque de défaillance d’entreprises.

« Avec un tissu industriel de PME déjà fortement fragilisées par les transformations historiques que traverse le secteur et l’amorce en 2019 d’un retournement de cycle, nous devons nous préparer, face à l’effondrement attendu du marché, à faire face au risque très préoccupant d’une vague de défaillances d’entreprises au cœur de nos territoires », a alerté Luc Chatel.

 

Un plan de relance pour faire face et accélérer la sortie de crise

Dans ce contexte, la filière automobile a élaboré des propositions pour un plan de relance, structurées autour de trois grands axes, avec pour enjeu de faire de la transition écologique un véritable levier de relance. La situation exige un plan global du secteur, combinant stimulation de la demande et politique de l’offre.

Les deux premiers axes visent à stimuler la demande : il s’agit de faire de la transition écologique un véritable levier de relance en stimulant la demande à partir de dispositifs existants, précisément mis en place par le gouvernement pour accompagner la transition énergétique : la prime à la conversion (PAC), le dispositif de bonus-malus.

 

👉 Stimuler le marché pour une reprise rapide en sortie de crise, afin de limiter l’effondrement sur l’ensemble de l’année, à travers un effet de relance ayant de l’impact sur l’ensemble des entreprises de la filière.

Ces mesures de relance de la demande devraient répondre à trois principes : se mettre en place rapidement, pour faire face à l’urgence, sur une durée limitée et avec une sortie progressive ; avoir un spectre suffisamment large pour avoir un impact significatif sur le tissu d’entreprises de la filière ; être coordonnées et partagées le plus possible au niveau européen.

Une telle mesure pourrait s’appuyer sur le dispositif existant de prime à la conversion (PAC), que se sont déjà approprié les consommateurs, permettant ainsi de stimuler à court terme le marché, tout en accélérant la baisse des émissions de CO2 du parc de véhicules en circulation.

La PAC pourrait ainsi intégrer pendant une période limitée à définir, avant une sortie en sifflet sur une période équivalente, un volet ouvert à tous, pour l’achat d’un véhicule non « malussé », en échange d’un véhicule ancien plus polluant mis au rebut.

Des mesures de même nature devraient également être prises pour le marché des véhicules industriels.

 

👉 Soutenir le décollage du marché du véhicule électrique en soutenant le décollage du marché du véhicule électrique,par un soutien accru aux acheteurs de véhicules électrifiés et un plan d’investissement permettant d’accélérer le déploiement des infrastructures de recharge.

Il s’agirait, notamment, de réévaluer le niveau de bonus pour l’achat d’un véhicule électrique pour le marché des professionnels (qui représente plus de la moitié du marché), dont le montant avait été divisé par deux en 2020 (de 6000 à 3000 € depuis le 1er janvier 2020), et d’ouvrir un bonus à hauteur de 2000 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable.

 

👉 Enfin, de manière plus structurelle, soutenir l’innovation et renforcer la compétitivité des sites industriels basés en France

Il s’agit de répondre aux difficultés économiques et financières auxquelles nos entreprises vont être confrontées, à travers :

  • Un soutien à la R&D autour de grands programmes technologiques (batteries, électronique de puissance, véhicule connecté et automatisé, hydrogène), qui devrait s’accompagner d’aides à l’implantation de sites nouveaux ou à la reconversion de sites existants pour se doter en France des moyens de production nécessaires au fort développement des véhicules électrifiés, connectés et autonomes.
  • Des mesures de soutien aux investissements via, par exemple, des dispositifs de suramortissement, pour accélérer la robotisation et la digitalisation des sites de production, clé de leur compétitivité future.

 

« Nous devons tout faire pour éviter un ralentissement des efforts d’investissement et de R&D, parce que l’avenir de notre industrie en France est d’abord lié à sa capacité à continuer à innover sur les grands enjeux technologiques de l’automobile et des mobilités du XXIème siècle.

Il y a d’ailleurs, au cœur de cette crise, l’opportunité historique, non-seulement de soutenir la compétitivité de notre tissu industriel, mais aussi, en faisant le choix d’une baisse décisive des impôts de production, de renforcer durablement la compétitivité du site France », a souligné Luc Chatel.


Mesures de protection sanitaire des salariés en pandémie de coronavirus pour les entreprises de la filière automobile

Dans la perspective d’un redémarrage progressif de l’activité, toutes les entreprises doivent mettre en place des protocoles sanitaires renforcés et spécifiques Covid-19, préalables indispensables à toute reprise d’activité, sur la base d’une analyse des risques à réactualiser régulièrement.

Pour éviter le plus possible toute contamination au Covid-19 de ses salariés, l’employeur a une obligation de mise en œuvre de moyens et doit associer dans cette réflexion et dans la mise en œuvre les représentants du personnel dans un dialogue social renforcé et la médecine du travail, en particulier pour les personnes ‘sensibles’.

Plusieurs initiatives et documents repères sont mis à disposition pour aider les employeurs à trouver les voies et moyens pour élaborer leurs propres protocoles, avec en amont une évaluation des risques professionnels sous l’angle du Covid-19 (avec mise à jour du document unique) et régulièrement un audit des procédures mises en place.

Nous attirons votre attention, en particulier, sur :

Pour la filière Automobile, nous vous invitons à vous inspirer également des protocoles très concrets que les constructeurs et équipementiers ont accepté de partager et qui s’appuient notamment sur l’expérience acquise en Chine ou en Corée.

Tous ces documents sont accessibles et régulièrement mis à jour le cas échéant via le site de la PFA ici : Pfa-auto.fr : Quelles mesures prendre pour protéger la santé et la securité des salariés face aux risques sanitaires Covid-19

Chaque protocole se décline selon les réalités opérationnelles de chaque site et tient compte des spécificités des différentes fonctions (logistique, usine, tertiaire, R&D, etc.). Il s’élabore et est audité en transparence et concertation avec les salariés et les représentants du personnel, dans le cadre d’un dialogue social renforcé. La médecine du travail a un rôle important de conseil et en particulier, pour les personnes dites ‘sensibles’.

Il convient également de s’assurer que les personnels concernés ont été suffisamment informés et formés à la mise en œuvre des mesures mises en place.

 

Exemples de mesures barrière renforcées largement déployées dans la filière (non exhaustif) :

Accueil et entrée du site :

-          Les circuits d’accès sont revus avec marquage au sol pour respecter la distanciation sociale (>1 m) et en sens unique pour éviter les croisements (les sorties se font autant que possible par une autre issue)

-          Un affichage spécifique est prévu pour rappeler les gestes barrières et inviter toute personne présentant les symptômes éventuels du Covid-19 à contacter la médecine du travail ou son médecin traitant

  • Une prise de température est organisée (thermomètre frontal) soit à l’entrée soit à domicile, dans le cadre d’un dispositif d’autosurveillance quotidien
  • L’accueil des personnes extérieures à l’entreprise est défini spécifiquement

Accès restreint aux vestiaires : réduire le nombre de personnes devant passer par le vestiaire et limiter en tout état de cause le nombre de personnes en simultané pour respecter la distance sociale > 1 m. Définir les règles précises de nettoyage des vêtements de travail

Affichage des gestes barrière (lavage des mains, utilisation de mouchoirs à usage unique, distance > 1m) en plusieurs endroits et rappel régulier à les respecter en toutes circonstances

Déplacements sur site : mettre en place un guidage du flux pour assurer le respect des distances entre salariés ; réduire les contacts nécessaires pour ouvrir les portes ou pousser les tourniquets. Adapter les cadences voire les rotations des équipes pour éviter les croisements. Elargir les plages horaires de travail.

Lavage des mains : prévoir la possibilité de se laver régulièrement les mains ou d’utiliser du gel hydroalcoolique (disponible en quantité) ; utiliser des essuie-mains jetables

Port du masque : mettre à disposition des masques faciaux pour chaque salarié et s’assurer de leur bonne utilisation, en complément des gestes barrière. Prévoir également si nécessaire des lunettes ou visières et des gants, en fonction des postes de travail. Organiser le suivi quotidien des quantités nécessaires et disponibles des EPI et prévoir les mesures correctrices.

Nettoyage et désinfection : prévoir un nettoyage systématique des postes de travail à chaque changement de titulaire. Prévoir expressément le nettoyage des espaces communs (intégrant poignées, portes, boutons, ascenseurs, télécommandes, photocopieurs, etc.) et allées de circulation régulièrement (2-3 heures) et aérer a minima toutes les heures.

Règles de distanciation : assurer le respect d’une distance de sécurité entre les collaborateurs, au poste de travail et pour tous les mouvements, au travers notamment de marquage au sol. Eviter tout rassemblement et aménager les lieux collectifs (1 place sur 2 et en quinconce). Limiter les ‘briefings’, privilégier la communication par affichage et moniteurs

Prise en charge de personnels présentant des symptômes : définir une procédure d’urgence spécifique pour la prise en charge d'une personne présentant des symptômes liés au Covid-19 sur site, y prévoir l’information aux salariés qui ont été en contact étroit avec la personne potentiellement contaminée, préciser les modalités de nettoyage immédiat des espaces de travail concernés.

Réception de marchandises, colis, courriers : fixer des règles spécifiques pour prévenir tout risque de contamination (mise en ‘quarantaine’ pendant quelques heures - à définir - avant utilisation ou mise en place d’une zone ‘tampon’ ou désinfection si possible).

Personnels des entreprises extérieures : les protocoles doivent aussi s’appliquer de la même façon aux personnes d’entreprises extérieures intervenant dans les locaux. Ces personnes doivent suivre une information sur le protocole mis en œuvre et en particulier les gestes barrières décidés dans les locaux qu’ils doivent respecter eux aussi. Et de même pour les intérimaires qui doivent avoir les mêmes formations que les salariés de l’entreprise.

Restauration : pas de restauration collective ou aménagement de l’espace de restauration, chaque salarié vient avec son repas et/ou fourniture d’un panier repas sur site.

En complément, des dispositions sont prises pour assurer le transport domicile/travail dans le respect des mesures barrière (ex : fourniture de masque, disposition en quinconce dans les bus, covoiturage limité à deux personnes).

Suivi et évaluation : mettre en place un dispositif spécifique pour vérifier le respect des règles en étant vigilant sur les risques d’injonctions contradictoires, organiser un audit régulier et apporter, le cas échéant, les mesures correctrices

Télécharger la note PFA Mesures de protection sanitaire