« Nous devons faire de l’agenda environnemental un levier de croissance pour l’industrie automobile. Nous serons des acteurs de la lutte contre le réchauffement climatique et de l’amélioration de la qualité de l’air, tout simplement parce que ce sont nos ingénieurs qui seront apporteurs des solutions technologiques. »

Luc Chatel

Le saviez-vous ?

En deux ans, la part de marché des véhicules électriques (100% électriques et hybrides rechargeables) a été multipliée par plus de 5, passant de 2,1 % du marché en 2018 à 11,2% en 2020.

En 2020, la moyenne des émissions de CO2 des voitures neuves vendues en France a atteint ainsi son plus bas historique fin 2020, à 91,0 g/km

Le saviez-vous ?

En deux ans, la part de marché des véhicules électriques (100% électriques et hybrides rechargeables) a été multipliée par plus de 5, passant de 2,1 % du marché en 2018 à 11,2% en 2020.

En 2020, la moyenne des émissions de CO2 des voitures neuves vendues en France a atteint ainsi son plus bas historique fin 2020, à 91,0 g/km

Objectifs

➜ Viser une multiplication par cinq d’ici fin 2022 des ventes de véhicules 100% électrique

➜ Garantir un ratio d’une borne de recharge pour dix véhicules en circulation (soit 100 000 bornes en 2022 si la filière tient ses objectifs de vente de véhicules électriques et hybrides rechargeables – cible à un million de véhicules en circulation en 2022)

➜ Faire émerger une offre industrielle française et européenne dans le domaine des batteries (en visant les batteries de quatrième génération)

➜ Créer une filière hydrogène française compétitive et développer ses usages en mobilité

➜ Poursuivre le programme du véhicule à faible empreinte environnementale

➜ Stimuler l’économie circulaire

Le contrat stratégique de filière

Le lundi 6 mai 2024, à Bercy, Luc CHATEL a signé le Contrat stratégique de la filière automobile (CSF 2024-2027), avec les ministres Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et Roland LESCURE, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, ainsi que Xavier BERTRAND, président de la région Hauts-de-France et représentant Régions de France.

Télécharger le texte du CSF 2024-2027Télécharger le dossier de presse

Retrouvez également le texte du précédent Contrat stratégique de filière signé le 22 mai 2018 :

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Le contrat stratégique de filière

Le lundi 6 mai 2024, à Bercy, Luc CHATEL a signé le Contrat stratégique de la filière automobile (CSF 2024-2027), avec les ministres Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et Roland LESCURE, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, ainsi que Xavier BERTRAND, président de la région Hauts-de-France et représentant Régions de France.

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Retrouvez également le texte du précédent Contrat stratégique de filière signé le 22 mai 2018 :

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Les engagements

Les constructeurs développeront leur offre de véhicules électrifiés (véhicule électriques et hybrides rechargeables) et veilleront à l’attractivité de cette offre.

L’État maintiendra un bonus pour les véhicules électriques au moins jusqu’en 2022, et donnera une visibilité pluriannuelle sur l’enveloppe du bonus-malus dans le cadre de la discussion de la loi de finances. Des réflexions seront menées sur la possibilité de promouvoir également le développement des véhicules hybrides rechargeables.

L’Etat assurera un cadre juridique et financier favorable à l’installation de bornes de recharge (droit à la prise et au pré-équipement des parkings). Un soutien financier au déploiement des bornes sera mis en œuvre : il se traduira notamment par une plus grande prise en charge des coûts de raccordements des bornes jusque fin 2021, financée par le réseau électrique.

La filière automobile contribuera à promouvoir les expérimentations de véhicules à hydrogène qui se déroulent sur certains territoires et le déploiement des infrastructures.

✅ Dans le domaine du développement de technologies permettant de réduire les émissions de CO2 du parc automobile à l’horizon 2030, les constructeurs proposeront des solutions, à un coût abordable et compétitif, permettant de garantir une mobilité durable sur l’ensemble de leur gamme, en contribuant à l’amélioration de la qualité de l’air et à l’ambition d’abaissement des émissions de polluants.

✅ Enfin, en vue de stimuler davantage l’économie circulaire dans la filière automobile, la filière travaillera à un engagement volontaire pour respecter l’ambitieuse feuille de route pour le développement de l’économie circulaire qui vient d’être publiée. L’Etat poursuivra son action contre les filières illégales de traitement des véhicules hors d’usage (VHU), mettra en place des mesures incitatives à la valorisation des produits en fin de vie et favorisera le recyclage des matériaux.