#COVID19 | Semaine 2 - Nouvelle réunion de crise du Comité stratégique de la filière automobile

Le comité stratégique de filière automobile s’est de nouveau réuni, mercredi 25 mars à 16h30, par audioconférence, sous la présidence de Luc CHATEL et en présence de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès PANNIER-RUNACHER.

Il s’agissait de faire le point sur les impacts de la crise liée au coronavirus et sur les mesures de soutien qui s’imposent, mais aussi d’anticiper d’ores et déjà les conditions de la reprise.

 

Impacts de l’épidémie – face à l’effondrement de la demande, une mise à l’arrêt de l’appareil industriel

Dès la semaine dernière, Renault, PSA, Renault Trucks, ou encore Toyota ont annoncé la fermeture de leurs usines en France et en Europe. L’enjeu prioritaire est d’assurer la protection des salariés et, dans le même temps, de s’adapter à l’effondrement de la demande. Il en va de même des équipementiers. Aujourd’hui, en Europe, la quasi-totalité des usines est fermée, constructeurs et équipementiers confondus.  Les services supports et R&D se sont organisés, depuis la semaine dernière, autant que faire se peut, en télétravail.

Certaines entreprises doivent cependant maintenir leur activité pour faire face aux demandes émanant notamment d’Asie. Il est impératif, dans ce contexte, de clarifier les conditions sanitaires de cette continuité ou reprise de la production.

 

Mesures d’urgence – une crise d’une ampleur exceptionnelle

Les entreprises de la filière, notamment les PME et ETI au cœur du tissu industriel de nos territoires, confrontées à un arrêt brutal des commandes, sont d’ores et déjà exposées à des risques très lourds sur le plan économique, notamment en matière de trésorerie.

Dans ce contexte, les deux séries de mesures d’urgence prises par le gouvernement (mesures de soutien massif à la trésorerie et mesures de soutien à l’emploi), ont été saluées unanimement.

Cependant, dans l’attente de parution du décret relatif au chômage partiel, et au regard des premières remontées de terrain, les industriels seront particulièrement attentifs aux modalités d’application du dispositif.

Ce qui suppose un effort de clarification : aujourd’hui, chacun comprend que l’appel à la poursuite de l’activité économique simultanément au renforcement strict des mesures de confinement ne peut être perçu sans ambiguïté sur le terrain.

« Alors que la majeure partie de l’appareil industriel est à l’arrêt, la large mise en œuvre du dispositif de chômage partiel est vitale pour la survie des entreprises et la sauvegarde de l’emploi. Il est impératif, dans ce contexte, de clarifier l’application du dispositif de chômage partiel, mais aussi de cadrer, dans le même temps, les conditions sanitaires de l’exercice de l’activité », a souligné Luc CHATEL.

Préparer les conditions de reprise et anticiper un plan de relance pour la sortie de crise

La reprise progressive de la production en Chine et, en particulier, dans la région de Wuhan, constituera un benchmark particulièrement précieux pour anticiper les conditions de la reprise en France et en Europe.

Il s’agit de préparer, très concrètement, les conditions d’approvisionnement en masques, gel hydroalcoolique, mais aussi de définir strictement des protocoles extrêmement précis pour l’exercice de l’activité face aux risques sanitaires.

La PFA, forte de l’expérience chinoise de ses principales entreprises, a entamé ce travail de benchmark dans le cadre de la cellule de crise qu’elle anime et qui rassemble tous les acteurs du secteur (constructeurs, équipementiers, représentants des fournisseurs, …).

« Cette préparation est indispensable, chaque heure qui passe, avec un appareil industriel à l’arrêt, amplifiant les risques qui pèsent très lourdement sur le tissu industriel et sur l’emploi », a insisté Luc CHATEL.

 

Il s’agit, en particulier, de planifier dès aujourd’hui l’approvisionnement massif en masques de protection.

« Il est, par ailleurs, indispensable d'anticiper, sans attendre, en France et en Europe, un plan de relance. Il ne suffira pas de redémarrer l’appareil industriel, mais il sera indispensable, dans le même temps, de stimuler la demande ».

La PFA travaille d’ores et déjà, dans ce cadre, à la définition de mesures à proposer au gouvernement et qui permettraient de structurer un plan de relance.

 

Cette crise sans précédent intervient alors que le secteur automobile, confronté à des transformations historiques, fait face, depuis fin 2019 – début 2020, à un retournement de cycle : une baisse du marché mondial de l’ordre de 5 à 6% en 2019, et en France, sur les deux premiers mois de l’année, une baisse de 6 à 7% en moyenne. Cette baisse s’accentuera très fortement dans les deux mois à venir. En Chine, sous l’effet de l’épidémie et de ses impacts, le marché pour l’ensemble du mois de février a chuté de – 78,4%.

Le comité stratégique de la filière automobile s’était réuni une première fois, en réunion de crise, mardi 17 mars dernier, sous la présidence de Luc CHATEL et en présence de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès PANNIER-RUNACHER.

Lancement des prêts garantis par l'Etat : étapes, démarches, contacts

Les prêts garantis par l’Etat pour la trésorerie des entreprises impactées par la crise sanitaire liée au coronavirus, commencent, à partir du mercredi 25 mars, à être distribués par les réseaux bancaires. Ces prêts peuvent atteindre 25% du chiffre d’affaires annuel. Toutes les entreprises peuvent en bénéficier.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

 

 


Un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir  pour 300 milliards d’euros de prêts :

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.  Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

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➜ Consultez l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement : https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041746813

Annonce du renforcement des mesures d’aide aux entreprises

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé un renforcement des mesures d’aide aux entreprises : la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.

Possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales à l’échéance du 5 avril

Pour les entreprises qui paient leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars (entreprises de moins de 50 salariés), la possibilité de reporter tout ou partie de ces cotisations avait déjà été instaurée par le réseau des URSSAF.

Et 380 000 établissements ont eu recours à ce décalage de paiement, ce qui représente plus de 3 milliards d’euros de report sur les 9 milliards d’euros de cotisations sociales qui devaient être encaissées initialement sur cette échéance.

Le ministre a annoncé dimanche que ce report de cotisations sociales pourra concerner aussi les entreprises dont la date d’échéance de paiement de leurs cotisations URSSAF intervient le dimanche 5 avril 2020.

Parmi les employeurs de plus de 50 salariés, qui représentent 224 000 établissements et dont l’échéance est prévue à cette date, ceux qui font face à de sérieuses difficultés de trésorerie pourront ajuster leur paiement selon leurs besoins, ce qui entraînera le report de l'échéance.

Des informations leur seront communiquées ultérieurement par les URSSAF sur le mode opératoire à suivre.

Remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA

Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, le gouvernement, par la voix du ministre de l’Action et des Comptes publics, annonce la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Télécharger le communiqué

Le Figaro - Luc Chatel : « La crise que traverse aujourd’hui l’industrie automobile est d’une ampleur exceptionnelle »

Le Figaro – Luc Chatel : « La crise que traverse aujourd’hui l’industrie automobile est d’une ampleur exceptionnelle »

«La crise va priver l’industrie automobile de 5 à 6 milliards d’euros»

INTERVIEW - Le président de la Plateforme automobile, qui représente la filière industrielle française, espère que la solidarité aidera les PME, face à l’épidémie.

Par Valérie Collet - Le Figaro

LE FIGARO. - Une réunion de crise s’est tenue mardi avec le ministre de l’Économie pour faire le point sur la situation des entreprises de la filière automobile. Quelle est-elle?

Luc CHATEL. - La crise que nous traversons aujourd’hui est d’une ampleur exceptionnelle. Elle s’ajoute à celle, structurelle, à laquelle l’automobile mondiale devait déjà faire face avec la mutation technologique. Aujourd’hui, en Europe, 90 % des usines ont fermé, constructeurs et équipementiers confondus. Mais certains fournisseurs, dans la mécanique en particulier, continuent à travailler. Il est essentiel qu’ils puissent livrer des pièces aux donneurs d’ordre dans le monde entier. L’approvisionnement de ces usines doit donc être garanti.

Certaines PME déjà en difficulté avant l'épidémie de Coronavirus vont-elles être contraintes de mettre la clé sous la porte ?

La priorité, c’est d’abord la santé des salariés. La deuxième préoccupation, c’est la survie des entreprises après l’arrêt de leur activité . Nous allons tout mettre en œuvre pour qu’elles redémarrent le plus vite possible. La troisième priorité, c’est la continuité de certaines activités essentielles, y compris dans les services comme la réparation et la maintenance .

Une cellule de crise a été activée, au niveau de la Plateforme automobile. Elle rassemble l’ensemble des acteurs et se réunit en audioconférence plusieurs….

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#COVID19 | Réunion de crise du Comité stratégique de la filière automobile

Le comité stratégique de filière automobile s’est réuni, ce matin, par audioconférence, sous la présidence de Luc CHATEL et en présence de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès PANNIER-RUNACHER, afin de faire le point sur les impacts de la crise liée au coronavirus sur nos entreprises et les mesures de soutien qui s’imposent.

Impacts de l’épidémie et mesures gouvernementales de soutien

Jusqu’à la mi-mars, les impacts de la crise sur la continuité de la production avaient été limités en Europe (hors Italie), par les efforts des industriels pour anticiper au maximum, avec la recherche de double sourcing et la gestion des stocks. L’amplification de l’épidémie et les mesures de restriction décidées par le gouvernement vont désormais peser très lourdement sur la production et le marché automobile.

Renault, PSA, Renault Trucks, Toyota, Michelin et bien d’autres entreprises de la filière ont annoncé depuis le début de la semaine la fermeture de tout ou partie de leurs sites, en France et en Europe, pour protéger leurs salariés, contribuer aux objectifs du gouvernement de stopper le plus rapidement possible l’épidémie, mais aussi pour s’adapter à la chute de la demande. D’autres sites vont poursuivre leur activité, dans le strict respect des conditions imposées par les pouvoirs publics, pour servir leurs clients, en Europe ou non, qui poursuivent leur production.

Les PME et ETI de la filière, au cœur du tissu industriel de nos territoires, fournisseurs de rang 1 à n, sont susceptibles dans un tel contexte d’être très rapidement exposées à un arrêt des commandes et à des risques de trésorerie.

Deux séries de mesures d’urgence ont d’ores et déjà été annoncées et déployées par le gouvernement : des mesures de soutien massif à la trésorerie (report des échéances fiscales et sociales, garantie de prêts par l’Etat à hauteur de 90% via BPI pour poursuivre la possibilité d’accès à la trésorerie, engagement des banques à reporter les échéances des emprunts en cours jusqu’à 6 mois sans frais…), des mesures de soutien à l’emploi (recours au chômage partiel sans limite, …) afin d’éviter tout licenciement qui, outre l’aspect social, rendrait plus difficile la période de redémarrage de l’activité. Nous saluons ces mesures fortes qui répondent aux demandes que nous formulions.

Anticiper un plan de relance pour la sortie de crise

Cette crise sans précédent intervient alors que le secteur automobile, confrontés à des transformations historiques, fait face, depuis fin 2019 – début 2020, à un retournement de cycle : une baisse du marché mondial de l’ordre de 5 à 6% en 2019, et en France, sur les deux premiers mois de l’année, une baisse de 6 à 7% en moyenne. Cette baisse s’accentuera très fortement dans les deux mois à venir. En Chine, sous l’effet de l’épidémie et de ses impacts, le marché pour l’ensemble du mois de février a chuté de – 78,4%.

il est donc indispensable, au-delà des mesures d’urgence, d’anticiper dès maintenant, un plan de relance pour la sortie de crise.

Il s’agira notamment d’actionner les outils à disposition (PAC, bonus pour l’achat de VE et VHR) pour relancer le marché, et par ailleurs de consentir des investissements massifs pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques, condition clé pour le décollage de ce marché. De manière plus structurelle, il s’agit enfin d’accélérer les travaux engagés pour l’amélioration de la compétitivité du site France avec, notamment pour le secteur automobile, la mission confiée à Hervé Guyot : ils doivent se traduire rapidement par l’activation de leviers permettant de regagner en compétitivité pour les sites de production en France, afin de préserver le savoir-faire et l’emploi en France, et de gagner en indépendance sur l’ensemble de la chaine d’approvisionnement.

La filière engagée dans la gestion de crise

La filière mobilise tous ses efforts pour suivre les impacts sur le secteur, anticiper les mesures à déployer et accompagner les entreprises, tant dans cette phase de réduction des activités de production que pour la phase à venir de reprise d’activités.

Depuis fin janvier, nous sommes en contact permanent avec les pouvoirs publics et partie-prenante des réunions de crise organisées par Bercy, le ministère des Transports ou le ministère du Travail.

Une cellule de crise a été mise en place, au niveau de la PFA : rassemblant l’ensemble des acteurs, elle se réunit en audioconférence plusieurs fois par semaine afin de partager avec tous (constructeurs, équipementiers, représentants des fournisseurs, …) les informations susceptibles d’être échangées concernant les impacts en cours ou attendus de l’épidémie sur l’industrie automobile.

Afin de permettre une parfaite remontée des informations et alertes émanant du tissu industriel, la PFA a ouvert une adresse mail dédiée à cette fin : covid-19@pfa-auto.fr . Les entreprises sont invitées à y faire leurs commentaires et à poser toutes les questions qui nous permettrons de leur apporter un maximum d’informations et de précisions susceptibles de leur être utiles.

#COVID19 | Bénéficier des mesures de soutien aux entreprises : démarches et contacts utiles.

Article mis à jour le 20/04/2020

 

Quelles démarches à suivre pour bénéficier des mesures de soutien aux entreprises ? Comment bénéficier, par exemple, du report des échéances sociales et fiscales, du chômage partiel ou encore du Fonds de solidarité ?

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19 : mesures de soutien et contacts utiles pour vous accompagner.

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

6. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Coronavirus-MINEFI-10032020

➜ Télécharger ici le vade-mecum

➜ Télécharger ici le Questions-Réponses pour les entreprises

 

DEMARCHE ET CONTACTS UTILES  

Reporter vos échéances fiscales auprès services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

➜ Consultez l’ensemble de la documentation utile »

 

Face à des difficultés financières, bénéficier de délais de paiement pour s’acquitter de dettes fiscales et sociales

➜ Conditions, modalités et démarches

 

Bénéficier d’une remise d’impôts directs

➜ Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse

 

Bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’Etat 

➜ Consulter ici les modalités détaillées permettant d’obtenir un prêt garanti par l’Etat

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

- vous devez remplir le formulaire en ligne

- Ou appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.
Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance

 

Bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires 

➜ Saisissez le médiateur du crédit

 

Bénéficier du dispositif de chômage partiel 

➜ Déposez  une demande de chômage partiel

 

Bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit  

➜ Posez vos questions ou demandez des conseils

➜ Saisissez le médiateur des entreprises

 

Pour être accompagnés dans vos démarches

Localement, les CCI seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches :

➜ Contacts CCI

 

Vous pouvez également très utilement contacter votre région :

➜ Contacts Régions de France

 

Entreprises du secteur automobile, n’hésitez pas à nous faire part des informations et alertes concernant votre entreprise sur l’adresse mail dédiée : covid-19@pfa-auto.fr

#COVID19 | Modalités d’organisation du travail – Ministère du travail

 

1. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.
Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.
Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.

2. Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.
Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

3. Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

4. Toutes les entreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 sont éligibles à l’activité partielle, dès aujourd’hui

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

Les services du ministère du travail sont particulièrement mobilisés pour rendre ce dispositif le plus simple et le plus rapide possible.

Actuellement, les services accordent l’autorisation d’activité partielle en moins de 48 heures. Malgré leur mobilisation, compte tenu de l’afflux prévisible de demandes, il est possible que ces délais s’allongent de quelques jours. Quoiqu’il en soit, les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard.
Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tout prochains jours.

5. Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.
Quoiqu’il en soit :

  • le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
  • si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site https://declare.ameli.fr

 

 

Conseils aux entreprises et aux salariés

Le 14 mars 2020, le Premier ministre a décidé, à la suite du passage en stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie et jusqu’à nouvel ordre, de fermer tous les lieux recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie du pays.

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Il est recommandé de limiter les déplacements et le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus - COVID-19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

 

➜ Informations complémentaires sur : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

➜ TÉLÉCHARGEZ LE QUESTIONS-RÉPONSES POUR LES SALARIÉS ET LES ENTREPRISES

 

Entreprises impactées par la crise du Coronavirus : mesures de soutien et contacts utiles

 

 

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées
dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa
banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les
entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

5. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et
renforcé ;

6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des
entreprises ;

7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses
marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de
retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

 

Pour être accompagné dans vos démarches,vous pouvez contacter :

Le référent unique de la DIRECCTE de votre région :

Auvergne-Rhône-Alpes ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr 04 72 68 29 69
Bourgogne-Franche-Comté bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr 03 80 76 29 38
Bretagne bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 99 12 21 44
Centre Val-de-Loire centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 38 77 69 74
Corse marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr 04 95 23 90 14
Grand Est ge.pole3E@direccte.gouv.fr 03 69 20 99 28
Hauts-de-France hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr 03 28 16 46 88
Ile-de-France idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr 06 10 52 83 57
Normandie norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 32 76 16 60
Nouvelle-Aquitaine na.gestion-crise@direccte.gouv.fr 05 56 99 96 50
Occitanie oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr 05 62 89 83 72
Pays de la Loire pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr 02 53 46 79 69
Provence-Alpes-Côte d’Azur paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr 04 86 67 32 86
Mayotte dominique.grancher@dieccte.gouv.fr 02 69 61 93 40
Guadeloupe 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr 05 90 80 50 50
Réunion arnaud.siccardi@dieccte.gouv.fr 02 62 940 707
Martinique dd-972.direction@dieccte.gouv.fr 05 96 44 20 00
Guyane dd-973.direction@dieccte.gouv.fr 05 94 29 53 53
Le référent unique des CCI et CMA :
CCI France entreprises-coronavirus@ccifrance.fr 01 44 45 38 62
CMA France InfoCovid19@cma-france.fr 01 44 43 43 85

➜ Télécharger les informations en format PDF

Deux mois après la #JournéeDeLaFilièreAuto : le point sur le plan annoncé par le gouvernement

Deux mois après la #JournéeDeLaFilièreAuto : le point sur le plan annoncé par le gouvernement

Trois questions à Marc Mortureux, Directeur général de la PFA

 

 

Le 2 décembre dernier à Bercy, à l’occasion de la #JournéeDeLaFilièreAuto organisée à l’initiative de la PFA, Bruno Le Maire avait annoncé un plan de soutien au secteur, où en sommes-nous ?

Marc Mortureux : Dans la perspective de la journée de la filière du 2 décembre à Bercy, Luc Chatel avait en effet appelé le gouvernement à un plan d’urgence. L’accélération des transformations que nous vivons, en particulier l’évolution du mix-énergétique, ont des impacts significatifs sur le tissu industriel au cœur de nos territoires. Difficultés de trésorerie ou d’accès aux prêts bancaires, carnet de commandes en baisse… autant d’éléments qui nous remontaient et exigeaient une réponse.

Le ministre a annoncé un plan de 50 millions d’euros, structuré autour de deux volets :

- Permettre à nos PME de passer le cap de cette période difficile à travers la création d’un fonds de garantie pour les PME et ETI de la filière automobile, permettant de garantir jusqu’à 70% du montant d’un prêt bancaire, et doté de 25 millions d'euros de fonds publics ;

- Accompagner la transformation de nos entreprises à travers la mise en place un nouveau fonds de 25 M€ (qui s’ajoutent à 14 M€ déjà disponible) pour accompagner la transformation écologique des entreprises de la filière par des aides à l’investissement, mais aussi à travers l’accompagnement sur-mesure des entreprises impactées.

Les deux fonds sont mis en place via la BPI et la filière, en collaboration avec Bercy. Le fonds de garantie, par exemple, permettra dès cette année 2020 de générer 180-200 millions d'euros de prêts garantis pour les PME de l'industrie automobile.

 

Pouvez-vous détailler ce qui relève de cet accompagnement sur-mesure des PME et ETI impactées par les transformations sans précédent que traverse le secteur ?

Marc Mortureux : La PFA est en train de finaliser une convention avec Bercy permettant dégager une première enveloppe à hauteur de 2 M€ pour financer trois dispositifs de soutien :

- Le premier dispositif vise à un accompagnement stratégique d’entreprises impactées par le changement du mix énergétique ou la baisse de la production automobile en France. Le but est de les aider à identifier les pistes de diversification possibles et à définir un plan d’actions pour assurer les reconversions nécessaires.

L’action se traduira par l’accompagnement de 60 PME sur deux ans sous forme d’une prestation de conseil.

- Le second vise à un accompagnement opérationnel sur une durée plus longue (12 à 24 mois maximum) des entreprises impactées pour les aider à définir un plan d’action et à suivre leur mise en œuvre. L’action se traduira par la sélection de 40 PME sur deux ans sous forme d’une prestation de conseil qui s’étalera sur un temps plus long, de l’ordre de 12 à 24 mois. Elle pourra conduire, de façon complémentaire, à d’autres types de soutien, en fonction des situations, sous forme d’accompagnement opérationnel, d’apports en capital par le Fonds d’Avenir Automobile (FAA), de soutiens à l’investissement ou encore d’aides à la reconversion de salariés.

- Le troisième dispositif vise à engager des démarches collectives de nature stratégique (marché, produits, performance industrielle, compétences) pour certains secteurs de la filière particulièrement impactés, comme la fonderie, la forge ou encore la plasturgie. Le but de cette démarche sera de mobiliser l’ensemble de l’écosystème concerné pour réaliser collectivement une analyse globale d’adéquation entre l’offre et la demande à l’échelle européenne ; évaluer les perspectives d’évolution et les opportunités de diversification ; identifier les technologies et compétences clés à renforcer ; et définir les mesures à prendre pour s’adapter ainsi aux besoins identifiés du marché.

Concrètement, sur le terrain, comment ces dispositifs de soutien seront ils déployés ces prochaines semaines ?

Marc Mortureux : Ces actions seront menées en étroite collaboration avec les fédérations membres de la PFA, ainsi qu’avec les pôles de compétitivité et les ARIA. D’ores et déjà, un premier appel à projet, le PIAVE, a été lancé via la BPI. Il s’agit d’accompagner des projets de diversification des entreprises de la filière, en soutenant l’innovation et l’investissement productif, notamment en matière de transition énergétique. L’objectif, c’est de venir soutenir des projets de diversification d’entreprises confrontées à l’exigence de s’adapter aux mutations qui sont les nôtres.

La PFA poursuivra par ailleurs son programme d’accélérateur automobile avec Bpifrance, avec le lancement de deux nouvelles promotions, en cours de recrutement, en avril prochain. Nous encourageons toute entreprise intéressée à se manifester rapidement et prendre contact avec nous .

1ers Trophées de la Mixité dans l’auto et la mobilité

La Plateforme automobile (PFA), accueillait, jeudi 5 mars 2020, la cérémonie des 1ers Trophées de la Mixité dans l’auto et la mobilité, en présence, notamment, de Félicie BURELLE, directrice générale déléguée de Plastic Omnium, de Tristan Lormeau, DRH de Renault ou encore de Eric LE CORRE, directeur des affaires publiques du groupe Michelin.

Organisés par WAVE, présidé par Elisabeth Young, en partenariat avec la PFA, ces Trophées ont pour objectif de valoriser les entreprises qui font de la mixité un véritable enjeu de développement dans leurs organisations.

En ouvrant la cérémonie, Luc CHATEL a souligné que, « pour imaginer la mobilité du futur, on ne pourra pas se passer de 50% des talents », invitant la filière automobile à être « à l’avant-garde de ce défi sociétal ».

 

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