Covid-19 – Bénéficier des mesures de soutien aux entreprises : démarches et contacts utiles.

17 mars 2020

Article mis à jour le 31/03/2020

 

Quelles démarches à suivre pour bénéficier des mesures de soutien aux entreprises ? Comment bénéficier, par exemple, du report des échéances sociales et fiscales, du chômage partiel ou encore du Fonds de solidarité ?

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19 : mesures de soutien et contacts utiles pour vous accompagner.

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Coronavirus-MINEFI-10032020

➜ Télécharger ici le vade-mecum

➜ Télécharger ici le Questions-Réponses pour les entreprises

 

DEMARCHE ET CONTACTS UTILES  

Reporter vos échéances fiscales auprès services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

Consultez l’ensemble de la documentation utile »

 

Face à des difficultés financières, bénéficier de délais de paiement pour s’acquitter de dettes fiscales et sociales

Conditions, modalités et démarches

 

Bénéficier d’une remise d’impôts directs

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse

 

Bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’Etat 

➜ Consulter ici les modalités détaillées permettant d’obtenir un prêt garanti par l’Etat

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

– vous devez remplir le formulaire en ligne

– Ou appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.
Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance

 

Bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires 

Saisissez le médiateur du crédit

 

Bénéficier du dispositif de chômage partiel 

Déposez  une demande de chômage partiel

 

Bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit  

Posez vos questions ou demandez des conseils

Saisissez le médiateur des entreprises

 

Pour être accompagnés dans vos démarches

Localement, les CCI seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches :

Contacts CCI

 

Vous pouvez également très utilement contacter votre région :

Contacts Régions de France

 

Entreprises du secteur automobile, n’hésitez pas à nous faire part des informations et alertes concernant votre entreprise sur l’adresse mail dédiée : covid-19@pfa-auto.fr