Enquête antisubventions - Premières conclusions et mesures provisoires

« La condition d’une libre concurrence dans un marché ouvert, c’est un terrain de jeu équitable »

Alors que la Commission européenne vient de rendre ses premières conclusions assorties de mesures provisoires dans le cadre de l’enquête antisubventions ouverte le 4 octobre 2023, la filière automobile en France réaffirme que seul le maintien de règles du jeu équitables permet de garantir la libre concurrence.

L’industrie automobile, fortement mondialisée, a en effet plus que jamais besoin d’un marché ouvert et la raison d’être de l’Union européenne (UE) est de défendre ses intérêts en veillant au strict respect des règles du commerce international.

Le poids économique de l’industrie automobile en Europe en fait un atout stratégique majeur pour l’UE : premier moteur de l’innovation en Europe (1/3 des dépenses R&D de l’UE, 59 milliards €), le secteur emploie directement ou indirectement 13 millions d’Européens et fait de l’UE, avec ses 322 usines, le 2ème producteur mondial derrière la Chine.

Cependant, le marché de l’UE est le plus ouvert au monde. Or, dans le contexte de transformation historique auquel il se trouve confronté, le secteur n’a jamais eu autant besoin d’un terrain de jeu équitable : la concurrence, oui, mais une concurrence loyale.

Les orientations des autorités européennes en faveur du tout-électrique dès 2035, alors même que 50% de la chaîne de valeur du véhicule électrique et 75% pour la batterie, se situent aujourd’hui en Asie (Agence internationale de l’énergie), ne font que renforcer l’exigence de défense des intérêts européens à l’encontre de toute éventuelle pratique anti-concurrentielle.

Face à une telle transformation, les questions de commerce international ne constituent d’ailleurs que l’un des volets du Pacte automobile européen que la filière appelle de ses vœux afin de consolider la compétitivité du secteur européen :

« A l’image du contrat stratégique de filière que nous signons avec l’Etat à l’échelle nationale, je propose un Pacte automobile européen, une vision partagée et des engagements réciproques entre l’Union européenne et son industrie automobile : soutiens à l’innovation et à l’investissement, accompagnement des salariés, transformation des entreprises et accompagnement des consommateurs… » souligne Luc Chatel, président de la PFA.