Bénéficier du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)

Votre entreprise, face à la crise du COVID19, est confrontée à une réduction durable de son activité ? Le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) offre la possibilité au chef d’entreprise de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif. Pour la branche de la métallurgie, un accord a été signé par l’UIMM et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, FO).

 

➜ Qu’est-ce que l’activité partielle de longue durée ?

L’APLD est un dispositif cofinancé par l’État et l’Unédic, destinée à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.

Consulter le Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020

La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.

L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.

 

➜ À quelles entreprises s’adresse l’APLD ?

L’activité partielle de longue durée est mobilisable par toutes les entreprises - confrontées à une réduction d’activité durable - implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité.

➜ À quelle condition peut-on avoir recours à l’APLD ?

L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.

Accord signé pour la branche de la métallurgie :

Quel est le contenu de l’accord et du document ?

L’accord et le document de l’employeur doivent obligatoirement mentionner :

- La date de début et la durée d’application du dispositif spécifique d’activité partielle ;

- les activités et salariés auxquels s’applique le dispositif ;

- la réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale ;

- les engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle ;

- les modalités d’information des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l’accord. Cette information a lieu au moins tous les trois mois.

Ils peuvent également prévoir, sans que cette liste soit limitative :

- Les conditions dans lesquelles les dirigeants salariés exerçant dans le périmètre de l’accord, les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des compétences des organes d’administration et de surveillance, fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés pendant la durée de recours au dispositif ;

- les conditions dans lesquelles les salariés prennent leurs congés payés et utilisent leur compte personnel de formation, avant ou pendant la mise en œuvre du dispositif ;

- les moyens de suivi de l’accord par les organisations syndicales.

Quel est le périmètre de l’engagement de maintien de l’emploi ?

Les engagements en matière de maintien de l’emploi portent sur l’intégralité des emplois de l’établissement ou de l’entreprise, sauf si l’accord d’activité partielle spécifique prévoit un périmètre d’engagements sur l’emploi plus restreint.

À noter  : le document unilatéral ne peut pas déroger au champ d’application prévu par l’accord de branche. En conséquence, en l’absence de mention dans l’accord de branche prévoyant explicitement que l’engagement peut porter sur un périmètre plus restreint, les engagements en matière d’emploi figurant dans le document unilatéral porteront sur l’intégralité des emplois de l’établissement ou de l’entreprise.

En cas de licenciement économique, l’administration peut interrompre le versement de l’allocation et demander à l’employeur le remboursement des sommes.

 

➜ Quelle procédure suivre pour transmettre la demande d’APLD à l’administration ?

L’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou le document doivent être transmis par l’employeur à la Direccte de son territoire.
Un dépôt sera bientôt possible directement en ligne sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr. Dans l’attente, la transmission peut s’effectuer par voie postale ou par courriel.

Trouver les coordonnées de la Direccte de son territoire.

Les Direccte disposent de 15 jours pour valider un accord et de 21 jours pour homologuer un document élaboré en application d’un accord de branche. Le bénéfice de l’APLD est accordé par période de 6 mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années consécutives.

Attention, l’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe doit, dans tous les cas, également faire l’objet d’un dépôt sur la plateforme TéléAccords, indépendamment de la demande de validation réalisée auprès de la Direccte dans l’application APART.

 

➜ Quel niveau de prise en charge ?

Du côté du salarié
Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic. Le contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles le salarié n’est pas à la disposition de son employeur.

Du côté de l’employeur
L’employeur reçoit une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD :

- 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire Smic pour les accords transmis à l’autorité administrative avant le 1er octobre 2020 ;

- 56 % de cette rémunération pour les accords transmis à l’autorité administrative à compter du 1er octobre 2020.

Le taux horaire plancher de l’allocation est fixé à 7,23 euros. Le plancher ne s’applique pas aux salariés non soumis à une rémunération au moins équivalente au SMIC horaire (apprentis, contrat d’apprentissage, salariés en contrat d’engagement éducatif, etc.).

Exemple 1 : pour des salariés rémunérés au Smic horaire

Un employeur négocie un accord avec les organisations syndicales représentatives de son entreprise qui prévoit que le temps de travail est réduit de 12 heures par semaine.

Pour un salarié à temps complet (la réduction d’horaire est donc d’environ 35%) et rémunéré au Smic, soit 10,15 euros bruts de l’heure.

- Calcul de l’indemnité perçue par le salarié :
Le salarié doit percevoir une indemnité au moins égale à 8,03 € net par heure. Au total, il percevra donc au moins 96,36 euros par semaine (8,03 x 12).

- Calcul de l’allocation perçue par l’employeur  :
L’employeur percevra quant à lui le montant plancher de l’allocation financée par l’État et l’Unédic, soit 7,23 euros/heure non travaillée/salarié. Au total, il percevra donc 86,76 € euros par semaine (7,23 x 12).

Exemple 2 : pour des salariés rémunérés au-dessus du SMIC mais moins que 4,5 Smic

Un employeur d’une petite entreprise élabore un document en application d’un accord de branche. Cet accord de branche a été transmis à l’autorité administrative le 15 septembre 2020, c’est-à-dire avant le 1er octobre 2020.

Ce document précise que la réduction de l’horaire de travail est de 3 heures par semaine.

Pour un salarié recruté à 20 heures hebdomadaires et rémunéré à 30 euros bruts de l’heure :

- Calcul de l’indemnité perçue par le salarié  :
Le salarié concerné doit percevoir au moins 70 % de 30 euros, soit 21 euros/heure non travaillée. Le montant de son indemnité d’activité partielle sera donc de 63€ par semaine (21 x 3).

- Calcul de l’allocation perçue par l’employeur :
Dans la mesure où l’accord de branche a été transmis avant le 1er octobre 2020, le taux de l’allocation applicable aux employeurs de cette branche est de 60 % du salaire brut antérieur du salarié.

L’employeur percevra donc pour ce salarié 60 % de 30 euros = 18 euros par heure non travaillée. Au total, il percevra pour ce salarié 54 euros par semaine (18 x 3).

Exemple 3 : pour des salariés rémunérés à plus de 4,5 Smic

Un employeur négocie un accord avec les organisations syndicales représentatives de son entreprise, transmis à l’autorité administrative le 20 novembre 2020, qui prévoit que le temps de travail est réduit de 5 heures par semaine.

Pour un salarié rémunéré à 60 euros bruts de l’heure :

- Calcul de l’indemnité perçue par le salarié :
L’indemnité légale est plafonnée à 70 % de 4,5 Smic. L’indemnité légale de ce salarié sera donc de 31,97 euros par heure non travaillée. Il percevra donc une indemnité légale égale à 159,85 € par semaine (5 x 31,97 €).

- Calcul de l’allocation perçue par l’employeur :
Dans la mesure où l’accord a été transmis à l’administration après le 1er octobre 2020, l’employeur bénéficiera d’un taux de prise en charge égal à 56 % de la rémunération antérieure brute du salarié, avec un plafond de l’allocation à 56 % de 4,5 Smic. Il percevra donc 25,58 euros par heure non travaillée (56 % de 4,5 Smic), soit au total 127,9 € par semaine pour ce salarié (5 x 25,58).

 

➜ L’APLD peut-elle être cumulée avec l’activité partielle « de droit commun » ?

L’APLD ne peut être cumulée, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d’activité partiellede droit commun prévu à l’article L. 5122-1 du Code du travail.

Un employeur bénéficiant du dispositif d’activité partielle longue durée pour une partie de ses salariés peut concomitamment bénéficier pour d’autres salariés du dispositif d’activité partielle prévu à l’article L. 5122-1 du Code du travail, pour l’un des motifs suivants :

- Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie.

- Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel.

- La transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise.

- Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Il n’est pas possible de recourir concomitamment au dispositif d’activité partielle de longue durée et à l’activité partielle de droit commun pour un motif de conjoncture économique.


Bénéficier de l’accompagnement sur-mesure des entreprises impactées par les transformations du secteur et la crise du COVID19

La plateforme automobile (PFA), lance, avec le soutien de l’Etat et en association avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), un accompagnement sur-mesure des entreprises impactées par les profondes transformations du secteur et les effets de la crise liée au coronavirus.

Pour en bénéficier, voici l’ensemble des informations utiles et les contacts dans votre région. 

 

➜ De quel type d’accompagnement s’agit-il ?

Est proposé un accompagnement stratégique et / ou opérationnel, y compris en situation de restructuration, qui se traduira par une prestation de conseil de 5 à 30 jours autour de deux volets distincts selon les besoins spécifiques des entreprises :

Volet n°1 - Définition d’une stratégie de diversification (y compris de restructuration) et d’un plan d’action détaillé comprenant

  • L’analyse de la stratégie de l’entreprise et des ressources stratégiques dont elle dispose
  • L’identification des pistes de diversification/restructuration possibles
  • La définition et l’élaboration d’un plan d’actions détaillé pour assurer les reconversions nécessaires, tant sur le plan industriel, commercial qu’en termes de ressources humaines : diversification du portefeuille clients et export, diversification de la gamme produits au sein de la filière automobile ou au sein d’autres filières, ou, à défaut, restructuration voire réinsertion des salariés.

Volet n°2 - Accompagnement de la mise en œuvre du plan d’actions.

L’objectif de cette prestation sera d’assurer, auprès de l’entreprise bénéficiaire, l’accompagnement d’un projet de transformation élaboré au préalable sur la base d’un plan d’action détaillé déclinant ce projet de transformation. Ce plan d’action pourra être apporté par l’entreprise en début de projet, ou être formalisé en début de mission avec l’appui du consultant, à partir d’un projet de transformation déjà établi. L’accompagnement de la mise en œuvre pourra inclure notamment :

  • Aide au montage de projets (cf. dossier PIAVE et fonds prévus dans le cadre du plan de soutien automobile),
  • Aide à la valorisation du projet de diversification auprès de partenaires potentiels
  • Aide à la démarche de certification dans le cadre d’un processus de référencement fournisseur
  • Aide à la restructuration de l’entreprise, si nécessaire.

 

➜ Mon entreprise peut-elle en bénéficier ?

Peuvent-en bénéficier, très largement, l’ensemble des PME / ETI (des filiales/sites peuvent cependant candidater), du secteur automobile (CA lié au secteur automobile supérieur à 20% du CA total), impactées par le changement du mix énergétique, la baisse de la production automobile en France et / ou la crise du covid-19, et souhaitant se diversifier ou ayant un besoin de se restructurer.

Les demandes sont validées par la PFA et la DGE sur conseil de la cellule régionale automobile (DIRECCTE, Pôle/ARIA, Bpifrance, etc.).

 

➜ Quand le dispositif est-il ouvert ?

Dès maintenant. Les accompagnements peuvent courir jusqu’en 2021/2022.

 

➜ Quel est le coût pour l’entreprise ?

Le coût pour l’entreprise reste limité puisque les 5/6ème du coût total de la prestation sont subventionnés par l’Etat. La DGE subventionne ainsi à hauteur de 1000€ HT par jour de prestation consultant, sur un coût journalier total limité à 1200€ HT : la contribution de l’entreprise donc limitée à 200€ HT par jour de consultant.

 

➜ Concrètement qui dois-je contacter pour en bénéficier ?

Pour disposer de plus d’informations ou pour candidater, le chef d’entreprise prend contact avec la DIRECCTE ou le pôle de compétitivité / l’ARIA sur son territoire (ou éventuellement avec un des consultants sélectionnés par la PFA et la DGE)

 

➜ Les contacts sur mon territoire :

Télécharger mes contacts DIRECCTE

Télécharger mes contacts Pôles / ARIA

Télécharger la liste des consultants


Pour un leadership français sur l’électronique de puissance

La Plateforme automobile et la Filière électronique unissent leurs forces et ont achevé la première semaine de l’électronique de puissance qui s’est tenue du 6 au 10 juillet 2020 : 6 webinaires et un demi-millier d’acteurs mobilisés sur l’ensemble de la semaine et 23 projets présentés, tous de très bon niveau.

En s’appuyant sur la mobilisation des pôles de compétitivité, de la SIA, de la FIEV et d’ACSIEL, il s’agissait, après une présentation des enjeux et défis, de partager avec le réseau industriel et académique concerné par ces technologies en France, les quatre projets portés, parmi les têtes de filière, par VALEO, le groupe Renault, STMicroelectronics et Vitesco Technologies, puis de faire remonter une série de projets « bottom-up ».

L’ensemble de ces projets sont consultables ici : https://pfa-auto.fr/agenda/semaine-de-lelectronique-de-puissance-6-au-10-juillet/

L’enjeu, pour les deux filières, est de mobiliser une véritable équipe de France de l’électronique de puissance, avec pour ambition de créer un leadership français sur ces technologies.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du programme « Electronique de puissance » créé, le 9 juin dernier, par le Comité Technique Automobile (CTA) de la PFA et dont la direction a été confiée à Rémi BASTIEN.

« Nous sommes convaincus de l’opportunité de pousser un vrai leadership français sur l’électronique de puissance. Les enjeux sont de taille : un potentiel très significatif de création d’emplois avec un marché évalué à plus de 2 milliards € de revenus annuels pour la France qui est directement lié à l’électrification des véhicules d’ici 2030, au même titre que les batteries et les moteurs électriques.

Or, nous disposons d’atouts évidents avec, d’une part, des acteurs de premier plan dans le secteur automobile comme dans le secteur électronique, et, d’autre part, la mobilisation de cette semaine est là pour le démontrer, un tissu industriel de PME et de startups prêts à relever le défi », a souligné Rémi BASTIEN, directeur du programme Electronique de puissance.

« L’électronique de puissance est l’un des axes majeurs de la Feuille de route technologique partagée par la filière automobile avec le gouvernement dans le cadre du Plan de soutien à la filière dévoilé par le président de la République le 26 mai dernier.

C’est la raison pour laquelle nous avons choisi d’en faire l’un des programmes clés de R&D pour la filière. Et c’est pourquoi nous unissons nos forces avec la Filière électronique pour constituer une équipe de France de l’électronique de puissance.

Si l’avenir de notre industrie en France est lié à notre capacité à innover sur les grands chantiers technologiques d’avenir, il est clair que nous devons nous positionner sur l’électronique de puissance qui se trouve au cœur des défis créés autour de la montée en puissance de l’électromobilité », a rappelé Luc CHATEL, président de la PFA.

« Nos deux filières sont au cœur d’une double révolution : rupture technologique liée à l’essor de l’électromobilité pour la filière automobile, révolution dans le domaine de l’électronique avec le développement de l’électronique de puissance qui va s’imposer comme un accélérateur de la première.

Nous devons faire de ces projets un exemple de notre capacité en France à unir les forces de nos deux grandes filières industrielles. Cette collaboration inter-filières est une réelle opportunité pour la France industrielle de demain », a indiqué Thierry TINGAUD, Président du Comité Stratégique de la Filière « Industrie électronique ».


150 M€ mobilisés dès 2020 pour soutenir la R&D de la filière automobile

Première réunion, jeudi 2 juillet 2020, du comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité

 

« Si le plan de soutien présenté par le président de la République le 26 mai dernier, constitue une réponse forte aux urgences du secteur, à travers notamment les indispensables mesures de stimulation du marché à court terme, il dessine également une ambition pour l’industrie automobile en France. L’avenir de notre industrie en France est d’abord lié à sa capacité à continuer à innover sur les grands enjeux technologiques de l’automobile et des mobilités du XXIème siècle. C’est tout le sens de notre feuille de route technologique qui fixe l’horizon d’une telle ambition. C’est tout le sens des projets qui sont présentés aujourd’hui et qui viennent illustrer la capacité de mobilisation de la filière française pour relever ce défi de l’innovation »

Luc CHATEL

 

Le premier comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM), s’est réuni, jeudi 2 juillet 2020, sous la présidence d’Elisabeth Borne, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, en présence de Luc Chatel, président de la PFA et des dirigeants des principaux industriels de la filière automobile.

Cette réunion marque une étape importante du plan de soutien à l’automobile, qui prévoit la mise en place d’un programme pluriannuel stratégique d’investissements pour soutenir l’innovation et la R&D du secteur.

https://twitter.com/LucChatel/status/1278705422707417088?s=20

Le comité d’orientation a validé la feuille de route technologique de la filière automobile, définissant les axes stratégiques d’investissement. Elle concerne, à court terme le développement des composants stratégiques pour la fabrication des véhicules électriques et hybrides rechargeables (les cellules, modules et packs des batteries, les moteurs et les transmissions électriques ainsi que l’électronique de puissance associée), et, à plus moyen terme, les systèmes à hydrogène pour la mobilité ainsi que le véhicule autonome et connecté. Cette feuille de route donne un cap clair pour la R&D de la filière automobile française.

https://twitter.com/BrunoLeMaire/status/1278723574958825473?s=20

➡️  Télécharger la feuille de route technologique de la filière automobile

150 M€ sont ainsi mobilisés dès 2020 dans le cadre du 3ème Programme d’investissements d’avenir (PIA) pour contribuer à l’effort de relance de la filière. Le comité d’orientation a ainsi sélectionné 27 projets qui pourront être financés par l’Etat, en contrepartie d’engagements et d’investissements des industriels. Les projets les plus avancés démarreront d’ici début septembre, après une phase d’instruction approfondie des projets sélectionnés par l’ADEME et Bpifrance.

➡️  Télécharger la liste des projets sélectionnés dans le cadre du premier CORAM [doc en pj]

 

feuille_de_route_pfa_version_finale_10h27
coram_liste_projets_version_finale_10h27

 


#PlanAuto – Bénéficier du fonds de modernisation de 200 millions €

Lancement d’un Appel à manifestation d’intérêt

Le ministère de l’Economie et des Finances a lancé, mardi 23 juin 2020, via Bpifrance, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour soutenir les investissements de modernisation des entreprises, dans le prolongement du plan de soutien à la filière automobile annoncé par le président de la République le 26 mai dernier.

Parmi les mesures fortes du plan, figure un programme de soutien aux investissements de modernisation des entreprises de la filière doté de 200 millions €. L’objectif est de renforcer la compétitivité du tissu industriel automobile en accélérant la diversification, la modernisation et la transformation des entreprises de la filière.

Le dispositif s’adresse aux entreprises de la filière automobile qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive.

Télécharger ici la présentation de l’ appel à manifestation d’intérêt

L’appel à manifestation lancé le 23 juin est le préalable à la mise en place du dispositif. Et vise à recenser des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une :

  • diversification par des innovations de produits ou de procédés ;
  • modernisation industrielle des sites de production ;
  • transformation numérique (industrie du futur) ;
  • amélioration de la performance environnementale des sites de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ;
  • consolidation de la filière.

Télécharger ici le plan de réponse pour présenter votre projet

Candidatez ici : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/

Vos contacts à la BPI et en région :

·         Bpifrance

p.relance@bpifrance.fr
Laura SEVESTRE : 01 53 89 55 42
Antoine ROUX : 01 53 80 86 00

·         DGE / Direccte

AUVERGNE-RHONE-ALPES :  Jacques MERCIER - 06 07 05 53 50
GRAND EST : Marie de MONTALEMBERT - 03 88 15 46 13
HAUTS-DE-FRANCE : Olivier MESUREUR -  03 28 16 46 56
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE : Sébastien DUBOIS - 06 26 53 48 74
CENTRE-VAL DE LOIRE : Michel MARECHAL - 02 38 77 69 69
PAYS DE LA LOIRE : Nicolas TREUIL - 07 77 72 01 27
OCCITANIE : Pascal THEVENIAUD - 06 07 90 96 68
NORMANDIE : Marithé CONNAN - 06 85 07 72 03
NOUVELLE-AQUITAINE :  Ronan BERNARD - 07 62 77 18 63
ILE-DE-FRANCE : Xavier VALCARCEL - 01 70 96 13 43
BRETAGNE : Jean-Paul OGEREAU - 02 99 12 21 45
PACA : Sophie GLEIZES - 04 86 67 32 79

 


La PFA lance une consultation pour l’accompagnement des entreprises impactées par les transformations du secteur automobile

La plateforme automobile (PFA), lance, en association avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), une consultation pour l’accompagnement des entreprises impactées par les transformations du secteur automobile

Cette action d’accompagnement stratégique et/ou opérationnel (y compris en situation de restructuration) vise à accompagner des entreprises impactées par les profondes transformations du secteur, la baisse de la production et les effets de la crise liée au coronavirus.

Cet accompagnement des entreprises candidates se traduira sous la forme d’une prestation de  conseil sur l’un et / ou l’autre, suivant leurs enjeux spécifiques, des deux volets qui seront proposés aux entreprises :

  • Définition d’une stratégie de diversification (y compris de restructuration) et d’un plan d’actions détaillé ;
  • Accompagnement d’un projet de transformation (mise en œuvre du plan d’actions)

 

  • Consultez le cahier des charges :

PFA-Projet consultation accompagnement entreprises_v5.6.20


#PlanAuto : Agnès Pannier-Runacher lance les primes à l’achat dans une concession automobile

La ministre Agnès PANNIER-RUNACHER, s’est rendue, mardi 2 juin 2020, dans une concession automobile PSA Retail Peugeot, à Paris dans le XVème arrondissement, à l’occasion de la mise en place du renforcement de la « prime à la conversion » dans le cadre du plan de soutien à l’automobile dévoilé par le président de la République le 26 mai dernier.

 

 

Le dispositif de la prime à la conversion (PAC) est dynamisé, plus incitatif et plus ouvert. Des mesures exceptionnelles, entrées en vigueur le 1er juin et qui seront appliquées aux 200 000 premières primes à la conversion.

A cette occasion, la ministre, accompagnée de Luc Chatel, président de la PFA, de Francis Bartholomé, président du CNPA et de Anne Abboud, Directrice de PSA Retail, s’est assurée de la bonne mise en œuvre de ce dispositif de soutien immédiat à la demande faisant le choix de la transition écologique.

 

 

Ce qui change au 1er juin :

  • A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables sera renforcé :
    • Le bonus des véhicules électriques pour les particuliers est porté à 7000 € pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 45 000 € ;
    • Le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les flottes d’entreprises est porté à la même date à 5000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers ;
    • Un bonus de 2000 € est mis en place pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €, pour les particuliers comme pour les personnes morales. Afin de maximiser leur usage en mode électrique, les ventes de véhicules hybrides rechargeables seront systématiquement accompagnées d’une information sur l’avantage de la recharge et de propositions d’installation de bornes par des partenaires ou par des prestataires, ou avec l’appui des collectivités.

 

  • A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le dispositif de la prime à la conversion (PAC) sera revu pour le rendre plus incitatif et plus ouvert, tout en conservant l’objectif de transformer le parc automobile français vers des véhicules moins polluants et moins émetteurs de CO2 :
    • Augmentation du nombre de ménages pouvant bénéficier des hausses de primes sur les véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables. Le critère de revenu est élargi en relevant le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part de 13 500 € à 18 000 € pour couvrir près de trois quarts de la population ;
    • Assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule pour inclure les véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011, soit 50 % du parc automobile) ;
    • Augmentation du montant des primes actuelles pour l’ensemble des ménages concernés à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km ;
    • Pour les personnes morales, doublement de la prime actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.

 


#PlanAuto | Luc Chatel était l’Invité de RTL

Au lendemain du dévoilement du plan de soutien à l’automobile par le président de la République, Luc Chatel était l’Invité de RTL mercredi 27 mai 2020.

Retrouver également les interviews de Luc Chatel, Invité Eco sur France Info  et en plateau sur BFM Business.