#PlanAuto : Agnès Pannier-Runacher lance les primes à l’achat dans une concession automobile

2 juin 2020
|In Compétitivité, Emploi et compétences, Transition écologique
|By nicolasroy

2 juin 2020

La ministre Agnès PANNIER-RUNACHER, s’est rendue, mardi 2 juin 2020, dans une concession automobile PSA Retail Peugeot, à Paris dans le XVème arrondissement, à l’occasion de la mise en place du renforcement de la « prime à la conversion » dans le cadre du plan de soutien à l’automobile dévoilé par le président de la République le 26 mai dernier.

 

 

Le dispositif de la prime à la conversion (PAC) est dynamisé, plus incitatif et plus ouvert. Des mesures exceptionnelles, entrées en vigueur le 1er juin et qui seront appliquées aux 200 000 premières primes à la conversion.

A cette occasion, la ministre, accompagnée de Luc Chatel, président de la PFA, de Francis Bartholomé, président du CNPA et de Anne Abboud, Directrice de PSA Retail, s’est assurée de la bonne mise en œuvre de ce dispositif de soutien immédiat à la demande faisant le choix de la transition écologique.

 

 

Ce qui change au 1er juin :

  • A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables sera renforcé :
    • Le bonus des véhicules électriques pour les particuliers est porté à 7000 € pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 45 000 € ;
    • Le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les flottes d’entreprises est porté à la même date à 5000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers ;
    • Un bonus de 2000 € est mis en place pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €, pour les particuliers comme pour les personnes morales. Afin de maximiser leur usage en mode électrique, les ventes de véhicules hybrides rechargeables seront systématiquement accompagnées d’une information sur l’avantage de la recharge et de propositions d’installation de bornes par des partenaires ou par des prestataires, ou avec l’appui des collectivités.

 

  • A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le dispositif de la prime à la conversion (PAC) sera revu pour le rendre plus incitatif et plus ouvert, tout en conservant l’objectif de transformer le parc automobile français vers des véhicules moins polluants et moins émetteurs de CO2 :
    • Augmentation du nombre de ménages pouvant bénéficier des hausses de primes sur les véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables. Le critère de revenu est élargi en relevant le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part de 13 500 € à 18 000 € pour couvrir près de trois quarts de la population ;
    • Assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule pour inclure les véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011, soit 50 % du parc automobile) ;
    • Augmentation du montant des primes actuelles pour l’ensemble des ménages concernés à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km ;
    • Pour les personnes morales, doublement de la prime actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.