Le secteur automobile face à la crise - Luc Chatel était l'invité de BFM Business
Luc Chatel était l'invité de Stéphane Pedrazzi sur BFM Business le 17 avril 2020
Impacts de la crise sur le secteur automobile
Impacts de la crise sur le secteur automobile - Luc Chatel invité de BFM Business
Publiée par PFA - Plateforme automobile sur Lundi 20 avril 2020
#COVID19 | Infos de référence, filière, mesures d’urgence et contacts utiles… Toutes les infos clés en un clic !
La filière automobile, déterminée à faire face à cette crise d’une ampleur exceptionnelle, mobilise tous ses efforts pour suivre les impacts de l’onde de choc économique sur le secteur, anticiper les mesures à déployer et accompagner les entreprises tout au long de la chaîne.
En contact permanent avec les pouvoirs publics et partie-prenante, depuis le début de l’épidémie, des réunions de crise organisées par le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère des Transports ou le ministère du Travail, la PFA a très tôt mis en place une cellule de crise qui rassemble tous les acteurs (constructeurs, équipementiers, fournisseurs, …), et se réunit au moins une fois par semaine par audioconférence.
Depuis le 17 mars, le Comité stratégique de la filière automobile se tient régulièrement en réunion de crise sous la présidence de Luc Chatel et en présence du gouvernement, pour suivre le déploiement des mesures d’urgence, préparer le redémarrage de l’appareil industriel et anticiper un plan de relance pour le secteur.
Nous vous proposons ici un accès direct à l’ensemble des informations de référence, qu’il s’agisse du suivi de la gestion de crise, du partage des bonnes pratiques au sein de la filière, ou encore des modalités d’accès aux mesures d’urgence : démarches et contacts utiles.
Une adresse mail dédiée a été créée pour permettre aux entreprises de nous faire remonter directement toutes les informations utiles et alertes : covid-19@pfa-auto.fr
➜ Réunions de crise du Comité stratégique de la filière automobile
➜ Bénéficier des mesures d’urgence mises en place par le gouvernement
Comment bénéficier des mesures de soutien aux entreprises (délais de paiement, soutien à la trésorerie…) ? Mon entreprise peut-elle bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle ? Les textes officiels, le détail mesure par mesure, démarches et contacts utiles.
➜ Partage des bonnes pratiques en temps de crise
➜ Faits marquants
#COVID19 | Solidarité - La filière automobile multiplie les initiatives et mobilise son savoir-faire industriel
#Covid19 | Solidarité - La filière automobile multiplie les initiatives et mobilise son savoir-faire industriel pour la fabrication de masques et respirateurs artificiels
Dons de masques et de matériel médical, mises à disposition de véhicules… Partout en France, les entreprises de la filière automobile se mobilisent et multiplient les initiatives au service des hôpitaux et des personnels soignants, en première ligne pour faire face à la crise sanitaire.
Plus d’un demi-million de masques ont déjà été offerts aux hôpitaux et services d’urgence partout en France, à la faveur de l’élan de solidarité de FAURECIA, MICHELIN, PSA, RENAULT et de VALEO. Un don, au total, de plus de 695 000 masques de type FFP2, FFP3 ou chirurgicaux, auquel viennent s’ajouter des dons de divers matériels médicaux (matériel d’urgence issu des services médicaux internes, mais aussi gants, blouses de protection, combinaisons…).
Par ailleurs, alors que la mobilité des personnels soignants est devenue un enjeu stratégique pour des hôpitaux mobilisés comme jamais, plusieurs centaines de véhicules ont d’ores et déjà été mises à leur disposition partout en France, mais aussi en Europe et dans le Monde. Le groupe PSA a ainsi mobilisé la flotte de son service d’autopartage Free2Move, ou encore le parc du réseau Opel France. Le groupe RENAULT, de son côté, déploie déjà 1300 véhicules, à travers son service d’autopartage ZITY à Paris et le réseau Renault France.
Dans le même temps, la filière automobile mobilise ses ingénieurs, ses savoir-faire et son appareil industriel, pour relever le défi de la fabrication en urgence de matériel médical.
Il s’agit, en particulier, de répondre à l’appel lancé par le gouvernement, alors que la France se trouve confrontée au besoin impérieux de disposer de davantage de respirateurs artificiels sur le territoire national.
Le groupe PSA et le groupe VALEO mettent ainsi toutes leurs ressources à disposition du consortium formé aux côtés d’Air Liquide et de Schneider Electric pour la production de 10 000 respirateurs. Il ne s’agit de rien de moins que de multiplier par 15 les capacités françaises de production de respirateurs artificiels d’ici à la mi-mai.
Et, dans ce cadre, le groupe MICHELIN, sollicité par Air Liquide pour la fabrication d’une pièce indispensable à la production de respirateurs et aujourd’hui en rupture d’approvisionnement (capteur de débit), a répondu présent et produira en impression 3D pour un volume de 7500 pièces par semaine.
Le groupe RENAULT, de son côté, s’est joint à l’initiative Makers for life,contribuant ainsi, à travers son savoir-faire industriel, à la production de respirateurs artificiels aux côtés du CEA et de STMicroelectronics.
Enfin, le savoir-faire industriel de la filière automobile va, par ailleurs, permettre la fabrication de visières et d’ "écrans faciaux" pour la protection des équipes médicales en contact avec les patients, mais aussi de masques.
C’est notamment le cas de PLASTIC OMNIUM, de PSA, de RENAULT et de VALEO. Mais aussi de MICHELIN qui, au regard de la pénurie de masques FFP2, conçoit avec des partenaires un masque imprimé en 3D plastique réutilisable, équipé d’un filtre interchangeable, tout en lançant la production de plusieurs centaines de milliers de masques chirurgicaux.
« La filière automobile est très fière de contribuer à ce formidable élan de solidarité nationale.
Les 4000 entreprises de l’industrie automobile, grands groupes et PME au cœur du tissu industriel de nos territoires, qui toutes font face à l’onde de choc économique de la crise sanitaire en veillant à assurer prioritairement la protection de leurs salariés, multiplient les dons et les initiatives solidaires.
La filière automobile mobilise aussi son savoir-faire industriel pour faire face à l’urgence de la crise sanitaire. Car c’est aussi parce que la France dispose de ce fleuron industriel que peut être relevé le défi de la production, en un temps record, de respirateurs artificiels, mais aussi de masques et de matériel médical. », a souligné Luc CHATEL, président de la Plateforme automobile (PFA).
Bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle
Face à l’ampleur de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de profondément transformer le dispositif d’activité partielle : c’est le sens du décret du 25 mars 2020 et l’ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
Le ministère du travail en a clarifié et précisé les conditions et modalités d’application.
L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est égal à zéro pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut.
L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net.
Cas dans lesquels l’entreprise peut bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle
L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est dans l’un des cas suivants :
Elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise ;
Elle est confrontée à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
Il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.
Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein) pour être éligible à l’activité partielle.
Comment déclarer mon entreprise en activité partielle :
Vous avez désormais jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer une demande en ligne, avec effet rétroactif.
Les services de l’État (Direccte) vous répondent sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : Numéro vert : 0800 705 800
➜ Consultez ici l’ensemble des informations
➜ Téléchargez ici le questions-réponses
covid19-document-precisions-activite-partielle (1)
Voir également : Bénéficier des mesures de soutien aux entreprises et contacts utiles
#COVID19 | Face à la crise, la filière automobile définit un Pacte de solidarité et de bonnes pratiques
Déterminée à faire face à une crise d’une ampleur exceptionnelle, la filière automobile a défini un Pacte de solidarité et de bonnes pratiques sur lesquelles les entreprises de la filière s’engagent, afin de résister à l’onde de choc économique et de créer les conditions du redémarrage de l’appareil industriel, dès que la situation sanitaire le permettra.
La Plateforme automobile (PFA), a élaboré ce Pacte en concertation avec l’ensemble des parties-prenantes et dans le cadre, en particulier, du Comité stratégique de la filière automobile que préside Luc CHATEL, et des travaux de la cellule de crise qu’anime la PFA et qui rassemble tous les acteurs du secteur (constructeurs, équipementiers, représentants des fournisseurs…).
« Alors que la majeure partie de l’appareil industriel est à l’arrêt, chaque heure qui passe amplifie les risques qui pèsent très lourdement sur le tissu industriel et sur l’emploi.
Pour faire face à ce choc sans précédent, il est urgent de préparer les conditions de reprise de l’activité dès que cela sera possible. Et, à cette fin, assurer une parfaite coordination tout au long de la chaîne et mutualiser nos moyens pour assurer un haut niveau de protection sanitaire de nos salariés. Enfin, plus que jamais nous devons veiller au respect exigent du code de performance et de bonne pratique dans les relations clients-fournisseurs.
C’est tout le sens de ce Pacte de bonnes pratiques en temps de crise, que nous avons défini ensemble, parce que pour affronter la crise et réussir le redémarrage urgent de l’appareil industriel, nous ne devons cesser, à chaque instant, de jouer collectif, de jouer la solidarité tout au long de la filière », a souligné Luc CHATEL, président de la PFA.
➜ Télécharger ici la version intégrale du Pacte de bonnes pratiques pour l’Industrie automobile.
Covid19_Pacte de bonnes pratiques pour l'industrie automobile_0204
#COVID19 | Quelles mesures prendre pour protéger la santé et la sécurité des salariés face aux risques sanitaires
La continuité ou la reprise des activités industrielles exige la définition de protocoles extrêmement précis permettant d’assurer un haut niveau de protection des salariés face aux risques sanitaire. C’est l’un des volets majeurs du Pacte de solidarité et de bonnes pratiques défini par la filière automobile.
Vous trouverez notamment, ici, la plaquette d’information du ministère du Travail passant en revue un certain nombre d’éléments clés, ainsi que le guide pratique publié par le MEDEF pour aider les entreprises à définir leurs règles permettant d’assurer la protection de leurs salariés.
Mais il s’agit également de proposer ici un partage des bonnes pratiques avec les protocoles définis au sein des entreprises du secteur automobile.
Pour le secteur, la reprise progressive de la production en Chine et, en particulier, dans la région de Wuhan, constitue un benchmark particulièrement précieux pour anticiper les conditions de la reprise en France et en Europe.
La plaquette d’information du ministère du Travail
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés.
covid19_obligations_employeur
➜ Télécharger le guide du ministère du travail
« Chez @Valeo_Group, notre priorité absolue, tandis que nous continuons à assurer la continuité de l’activité, est la sécurité et la santé de nos salariés. »
Retrouvez le billet de Jacques Aschenbroich, PDG de Valeo 👇 https://t.co/5yWDDSWBpi— Plateforme automobile (@PFA_auto) March 31, 2020
D’une manière générale, le ministère du Travail rappelle les obligations légales qui incombent à l’employeur et qu’aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs », et qu’il doit veiller notamment à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».
➜ Télécharger le rappel des obligations générales de l’employeur en matière de sécurité et de santé
➜ Consulter le questions-réponses et l’ensemble des informations utiles aux employeurs
Guide de bonnes pratiques du Medef
Le MEDEF a partagé un guide de bonnes pratiques à adapter aux spécificités de chaque entreprise. Il s’agit d’aider les entreprises à définir les règles permettant d’assurer la protection de leurs salariés.
Guide Bonnes pratiques - COVID-19 - MEDEF_mars 2020
Il revient à chaque entreprise de définir des mesures de prévention spécifiques en fonction de son évaluation des risques face à la pandémie du COVID-19. Cette proposition de guide se base notamment sur les préconisations à date du gouvernement et des autorités sanitaires et il a, par conséquent, vocation à évoluer.
➜ Consultez également le guide de l’UIMM et l’outil pratique Check-list des mesures de prévention
Partage des bonnes pratiques : protocoles définis au sein des entreprises du secteur automobile
Consultez le Protocole mesures barrières renforcées élaboré par le groupe PSA :
Le Groupe PSA a défini un protocole sanitaire de renforcement des gestes barrières avec l’appui des équipes médicales et notamment de son médecin référent et l’a décliné dans les différents secteurs d’activité de l’entreprise.
Protocole de reprise v3➜ Télécharger le protocole PSA
Consultez le protocole du groupe Renault :
Kit Redémarrage Manufacturing FRANCE
➜ Télécharger le protocole du groupe Renault
Consultez le Protocole de bonnes pratiques élaboré par le groupe Michelin :
MICHELIN_DCSE protocole sanitaire - INTERACTIF_ V03
➜ Télécharger le protocole Michelin
Consultez le Protocole de sécurité renforcé élaboré par VALEO :
COVID-19 - Protocole Renforcé - Valeo - Version FR02
➜ Télécharger le protocole VALEO
Consultez le protocole de Plastic Omnium :
PFA Plastic Omnium SAFE RESTART PLAYBOOK
➜ Télécharger le protocole de Plastic Omnium
Consultez le Protocole de Toyota :
GUIDE MEMBER PROTOCOLE DE REPRISE AVRIL 2020 F
➜ Télécharger le protocole de Toyota
Consultez le protocole de la Fédération des Industries mécaniques (FIM) :
COVID-19-Infos-Reprise-activité-Note-FIM-2020-04-08
➜ Télécharger le protocole de la Fédération des Industries mécaniques (FIM)
Consultez les fiches pratiques de la Fédération de la plasturgie :
COVID19-Fiches-pratiques-en-entreprise Plasturgie
➜ Télécharger les fiches pratiques de la Fédération de la plasturgie
#COVID19 | Mondial-Paris Motion Festival : Communiqué de Luc CHATEL et de Frédéric BEDIN
Au regard de la gravité de la crise sanitaire sans précédent face à laquelle le secteur automobile, frappé de plein fouet par l’onde de choc économique, joue aujourd’hui sa survie, nous sommes contraints d’annoncer que nous ne serons pas en mesure de maintenir dans sa forme actuelle le Mondial de l’auto à la porte de Versailles pour son édition 2020.
Les parties Movin’On, Smart City et évènements hors-les murs ne sont pas, pour l’instant, remises en question. Nous étudions toutes les solutions alternatives en relation étroite avec nos principaux partenaires. La profonde réinvention de l’évènement que nous avons initiée, avec notamment une dimension de festival autour de la mobilité innovante, mais aussi un volet BtoB fort, pourrait en offrir l’opportunité.
Rien ne sera comme avant, et cette crise doit nous apprendre à être agiles, créatifs et plus que jamais innovants.
Nous continuerons de vous tenir informés, en temps réel, au fur et à mesure des décisions que nous serons amenés à prendre.
Pour l’heure, nos pensées vont à tous ceux qui sont touchés par la pandémie, à nos personnels de santé, mais aussi à nos clients dont les entreprises font face, avec beaucoup de détermination, aux impacts économiques de cette crise sanitaire.
#COVID19 | Semaine 2 - Nouvelle réunion de crise du Comité stratégique de la filière automobile
Le comité stratégique de filière automobile s’est de nouveau réuni, mercredi 25 mars à 16h30, par audioconférence, sous la présidence de Luc CHATEL et en présence de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès PANNIER-RUNACHER.
Il s’agissait de faire le point sur les impacts de la crise liée au coronavirus et sur les mesures de soutien qui s’imposent, mais aussi d’anticiper d’ores et déjà les conditions de la reprise.
#COVIDー19 Une nouvelle réunion de crise du Comité stratégique de la filière automobile que préside @LucChatel, se tiendra aujourd’hui, à 16:30, en présence de @AgnesRunacher pic.twitter.com/K67lcdf3JH
— Plateforme automobile (@PFA_auto) March 25, 2020
Impacts de l’épidémie – face à l’effondrement de la demande, une mise à l’arrêt de l’appareil industriel
Dès la semaine dernière, Renault, PSA, Renault Trucks, ou encore Toyota ont annoncé la fermeture de leurs usines en France et en Europe. L’enjeu prioritaire est d’assurer la protection des salariés et, dans le même temps, de s’adapter à l’effondrement de la demande. Il en va de même des équipementiers. Aujourd’hui, en Europe, la quasi-totalité des usines est fermée, constructeurs et équipementiers confondus. Les services supports et R&D se sont organisés, depuis la semaine dernière, autant que faire se peut, en télétravail.
Certaines entreprises doivent cependant maintenir leur activité pour faire face aux demandes émanant notamment d’Asie. Il est impératif, dans ce contexte, de clarifier les conditions sanitaires de cette continuité ou reprise de la production.
Nouvelle réunion du comité stratégique de la filière automobile avec @AgnesRunacher . 1/2
Les usines sont presque toutes à l’arrêt mais certaines doivent continuer à produire pour approvisionner des clients à l’international notamment en Asie. C’est essentiel pour la filière.— Luc CHATEL (@LucChatel) March 25, 2020
Mesures d’urgence – une crise d’une ampleur exceptionnelle
Les entreprises de la filière, notamment les PME et ETI au cœur du tissu industriel de nos territoires, confrontées à un arrêt brutal des commandes, sont d’ores et déjà exposées à des risques très lourds sur le plan économique, notamment en matière de trésorerie.
Dans ce contexte, les deux séries de mesures d’urgence prises par le gouvernement (mesures de soutien massif à la trésorerie et mesures de soutien à l’emploi), ont été saluées unanimement.
Cependant, dans l’attente de parution du décret relatif au chômage partiel, et au regard des premières remontées de terrain, les industriels seront particulièrement attentifs aux modalités d’application du dispositif.
Ce qui suppose un effort de clarification : aujourd’hui, chacun comprend que l’appel à la poursuite de l’activité économique simultanément au renforcement strict des mesures de confinement ne peut être perçu sans ambiguïté sur le terrain.
« Alors que la majeure partie de l’appareil industriel est à l’arrêt, la large mise en œuvre du dispositif de chômage partiel est vitale pour la survie des entreprises et la sauvegarde de l’emploi. Il est impératif, dans ce contexte, de clarifier l’application du dispositif de chômage partiel, mais aussi de cadrer, dans le même temps, les conditions sanitaires de l’exercice de l’activité », a souligné Luc CHATEL.
Préparer les conditions de reprise et anticiper un plan de relance pour la sortie de crise
La reprise progressive de la production en Chine et, en particulier, dans la région de Wuhan, constituera un benchmark particulièrement précieux pour anticiper les conditions de la reprise en France et en Europe.
Il s’agit de préparer, très concrètement, les conditions d’approvisionnement en masques, gel hydroalcoolique, mais aussi de définir strictement des protocoles extrêmement précis pour l’exercice de l’activité face aux risques sanitaires.
La PFA, forte de l’expérience chinoise de ses principales entreprises, a entamé ce travail de benchmark dans le cadre de la cellule de crise qu’elle anime et qui rassemble tous les acteurs du secteur (constructeurs, équipementiers, représentants des fournisseurs, …).
« Cette préparation est indispensable, chaque heure qui passe, avec un appareil industriel à l’arrêt, amplifiant les risques qui pèsent très lourdement sur le tissu industriel et sur l’emploi », a insisté Luc CHATEL.
2/2 il faut déjà préparer la reprise d’activité avec des protocoles très stricts sur les gestes sanitaires dans nos usines et l’utilisation du retour d expérience de nos entreprises qui ont vécu la crise en Chine. @PFA_auto @AgnesRunacher @BrunoLeMaire
— Luc CHATEL (@LucChatel) March 25, 2020
Il s’agit, en particulier, de planifier dès aujourd’hui l’approvisionnement massif en masques de protection.
« Il est, par ailleurs, indispensable d'anticiper, sans attendre, en France et en Europe, un plan de relance. Il ne suffira pas de redémarrer l’appareil industriel, mais il sera indispensable, dans le même temps, de stimuler la demande ».
La PFA travaille d’ores et déjà, dans ce cadre, à la définition de mesures à proposer au gouvernement et qui permettraient de structurer un plan de relance.
#Covid19 | Le comité stratégique de la filière #automobile s’est réuni aujourd’hui par audioconférence pour faire un point sur la situation et les mesures de soutien immédiates aux acteurs. Dès aujourd’hui, il faut aussi anticiper les conditions de la reprise d’activité. pic.twitter.com/fQLMxcIE4X
— Agnès Pannier-Runacher (@AgnesRunacher) March 25, 2020
Cette crise sans précédent intervient alors que le secteur automobile, confronté à des transformations historiques, fait face, depuis fin 2019 – début 2020, à un retournement de cycle : une baisse du marché mondial de l’ordre de 5 à 6% en 2019, et en France, sur les deux premiers mois de l’année, une baisse de 6 à 7% en moyenne. Cette baisse s’accentuera très fortement dans les deux mois à venir. En Chine, sous l’effet de l’épidémie et de ses impacts, le marché pour l’ensemble du mois de février a chuté de – 78,4%.
Le comité stratégique de la filière automobile s’était réuni une première fois, en réunion de crise, mardi 17 mars dernier, sous la présidence de Luc CHATEL et en présence de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès PANNIER-RUNACHER.
Lancement des prêts garantis par l'Etat : étapes, démarches, contacts
Les prêts garantis par l’Etat pour la trésorerie des entreprises impactées par la crise sanitaire liée au coronavirus, commencent, à partir du mercredi 25 mars, à être distribués par les réseaux bancaires. Ces prêts peuvent atteindre 25% du chiffre d’affaires annuel. Toutes les entreprises peuvent en bénéficier.
Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.
Les prêts garantis par l’État pour la trésorerie des entreprises pendant le #COVIDー19 commenceront à être accordés par les réseaux bancaires dès mercredi. Ces prêts peuvent atteindre 25% du chiffre d’affaires annuel. Toutes les entreprises peuvent en bénéficier. Voici comment ⤵️ pic.twitter.com/7sBLJARyAU
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) March 24, 2020
Découvrez le #PrêtGarantiÉtat pour vos besoins de cash. Le PGE peut atteindre 25% de votre CA annuel. Il s'adresse à toutes les activités économiques et bénéficie d’une garantie jusqu'à 90% → Rdv sur https://t.co/NQ6SLh8jPC #BpifranceAvecVous #COVID19fr pic.twitter.com/SDqpm6Lnoh
— Bpifrance (@Bpifrance) March 25, 2020
Un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts :
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
dp-covid-pret-garanti
➜ Consultez l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement : https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041746813
Annonce du renforcement des mesures d’aide aux entreprises
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé un renforcement des mesures d’aide aux entreprises : la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.
Possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales à l’échéance du 5 avril
Pour les entreprises qui paient leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars (entreprises de moins de 50 salariés), la possibilité de reporter tout ou partie de ces cotisations avait déjà été instaurée par le réseau des URSSAF.
Et 380 000 établissements ont eu recours à ce décalage de paiement, ce qui représente plus de 3 milliards d’euros de report sur les 9 milliards d’euros de cotisations sociales qui devaient être encaissées initialement sur cette échéance.
Le ministre a annoncé dimanche que ce report de cotisations sociales pourra concerner aussi les entreprises dont la date d’échéance de paiement de leurs cotisations URSSAF intervient le dimanche 5 avril 2020.
Parmi les employeurs de plus de 50 salariés, qui représentent 224 000 établissements et dont l’échéance est prévue à cette date, ceux qui font face à de sérieuses difficultés de trésorerie pourront ajuster leur paiement selon leurs besoins, ce qui entraînera le report de l'échéance.
Des informations leur seront communiquées ultérieurement par les URSSAF sur le mode opératoire à suivre.
Remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA
Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, le gouvernement, par la voix du ministre de l’Action et des Comptes publics, annonce la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).