Plan de soutien à la filière automobile #PlanAuto

« La crise sanitaire a porté un coup d’arrêt massif et brutal à la filière automobile française. C’est une part de notre économie, ce sont des milliers d’emplois. Notre soutien va être massivement amplifié », a indiqué le président de la République.

 

 

Un effondrement du marché jamais enregistré

Après une chute de -72,2% en mars, le marché s’est effondré de – 89% en avril : c’est moins de 21 000 véhicules, à comparer aux  200 000 véhicules sur la même période il y a un an. Depuis le début de l’année, à -48%, le marché français a été quasiment divisé par deux.

Au niveau européen, en avril, les immatriculations de voitures particulières neuves se sont effondrées de 76,3%. Sur les quatre premiers mois de l’année, la chute est de 38,5% en Europe. L'Italie -50,7%, l'Espagne -48,9%, l’Allemagne -31,0%.

Il s’agit, en France comme en Europe, des plus fortes baisses du marché jamais enregistrées.

L’appareil industriel a été mis à l’arrêt dans sa quasi-totalité au début du confinement le 17 mars. Depuis le 11 mai, avec la reprise autorisée des activités commerciales, s’effectue le redémarrage très progressif de l’appareil industriel dans son ensemble. Le taux d’activité était évalué , semaine du 19 mai, à 25%.

 

Faire face au risque préoccupant de défaillance d’entreprises

Les incertitudes sont nombreuses, en particulier sur le rythme de la reprise de la demande. Reste que, sans mesure de relance particulière, on s’attend à un marché pour 2020 en baisse sur l’année de 30 à 35% en France, de 25 à 30% en Europe, de 20 à 25% dans le monde.

 

« Avec un tissu industriel de PME déjà fortement fragilisées par les transformations historiques que traverse le secteur et l’amorce en 2019 d’un retournement de cycle, nous devons nous préparer, face à l’effondrement attendu du marché, à faire face au risque très préoccupant d’une vague de défaillances d’entreprises au cœur de nos territoires », alertait Luc CHATEL, à l’occasion d’une réunion de crise du Comité stratégique de la filière automobile, le 30 avril dernier.

 

Dans ce contexte, la filière automobile a élaboré des propositions pour un plan de relance, structurées autour de trois grands axes.

 

 

Présentation du Plan de soutien à la filière automobile

Le président de la République a présenté, mardi 26 mai 2020, un « plan historique » de soutien à la filière automobile, à l’occasion d’un déplacement dans l’usine d’Etaples du groupe VALEO. Doté de « plus de huit milliards d’euros », ce plan se veut une réponse d’ampleur à l’onde de choc économique liée au coronavirus, « un plan de défense de notre emploi industriel », mais aussi « un plan d’avenir de l’automobile du XXIème siècle ».

👉téléchargez la présentation détaillé du plan de soutien

👉téléchargez la Charte d’engagement sur les relations entre clients et fournisseurs

 


 

DP - Plan de soutien à l'automobile

 


Le secteur automobile face à la crise – Luc Chatel était l’invité de France info

 

👉 Luc Chatel était l’invité de Marc Fauvelle, le 19 mai 2020, sur France Info

 

 

 

👉 Luc Chatel était l’Invité Eco de Radio classique, le 19 mai 2020

 

 


COVID19 - Protocole national de déconfinement

Objectif : préciser la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place pour les aider et les accompagner, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Pour cela, le ministère du Travail publie un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :

• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;

• à la gestion des flux ;

• aux équipements de protection individuelle ;

• aux tests de dépistage ;

• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;

• à la prise de température ;

• au nettoyage et à désinfection des locaux.

 

protocole-national-de-deconfinement nouvelle version

Télécharger le protocole national de déconfinement

 


#COVID19 | Semaine 7 - Nouvelle réunion de crise du comité stratégique de filière

« Face au risque préoccupant de défaillance d’entreprises, l’urgence d’un plan de relance pour accélérer la sortie de crise »

Le comité stratégique de la filière automobile s’est de nouveau réuni, aujourd’hui à 15h, par audioconférence, sous la présidence de Luc CHATEL et en présence de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès PANNIER-RUNACHER.

Il s’agissait de faire le point sur les impacts de la crise, sur les conditions du redémarrage de l’appareil industriel et des entreprises de service de la filière automobile dans son ensemble, et d’anticiper les mesures de relance pour la sortie de crise.

 

Point de situation – Effondrement du marché en avril et redémarrage très progressif de l’appareil industriel

Après une chute de -72,2% en mars, le marché français a plongé de plus d’un tiers (- 34%), sur le premier trimestre 2020.

En Europe, en mars (-55,1%, -25,6% sur les trois premiers mois), où l’Allemagne limite la chute (-37,7% en mars, -20,3% sur le trimestre), la France est, avec l’Italie ( -85,4% en mars), et l’Espagne (-69,3%), l’un des pays les plus durement frappé.

Aujourd’hui, le démarrage de l’activité automobile s’effectue progressivement en Europe, l’Allemagne ayant relancé ses activités industrielles et commerciales le 20 avril dernier, de même que l’Espagne, progressivement, depuis le 28 avril, avant l’Italie qui, après la réouverture de quelques usines dès le 27 avril, doit redémarrer à partir du 4 mai prochain.

En France, Renault, Toyota ou encore Renault Trucks ont commencé à redémarrer leurs usines la semaine dernière, de façon très progressive et dans des conditions sanitaires très strictes. Les équipementiers et fournisseurs font de même, avec un taux d’activité global du secteur de l’ordre de 20%, et dans un contexte de grandes incertitudes sur les volumes à produire. C’est désormais à la date du 11 mai, avec la reprise autorisée des activités commerciales, qu’est attendu un redémarrage de l’appareil industriel dans son ensemble.

 

Faire face au risque préoccupant de défaillance d’entreprises

Cette crise sans précédent intervient alors que le secteur automobile, confronté à des transformations historiques, fait face depuis plus d’un an à un retournement de cycle, avec une baisse du marché mondial de l’ordre de -5% en 2019.

Les prévisions les plus récentes pour 2020 font état d’une baisse du marché automobile mondial qui pourrait atteindre 25 à 30% par rapport à 2019, avec toujours beaucoup d’incertitudes, et l’Europe apparait particulièrement impactée. Le marché du véhicule industriel est également très fortement impacté.

En France, si les mesures d’urgence, déployées avec une très grande réactivité par les pouvoirs publics, ont pleinement joué leur rôle en combinant chômage partiel pour éviter des licenciements et prêts garantis par l’Etat pour soutenir la trésorerie des entreprises, il est urgent désormais d’accompagner la sortie de crise face au risque de défaillance d’entreprises.

« Avec un tissu industriel de PME déjà fortement fragilisées par les transformations historiques que traverse le secteur et l’amorce en 2019 d’un retournement de cycle, nous devons nous préparer, face à l’effondrement attendu du marché, à faire face au risque très préoccupant d’une vague de défaillances d’entreprises au cœur de nos territoires », a alerté Luc Chatel.

 

Un plan de relance pour faire face et accélérer la sortie de crise

Dans ce contexte, la filière automobile a élaboré des propositions pour un plan de relance, structurées autour de trois grands axes, avec pour enjeu de faire de la transition écologique un véritable levier de relance. La situation exige un plan global du secteur, combinant stimulation de la demande et politique de l’offre.

Les deux premiers axes visent à stimuler la demande : il s’agit de faire de la transition écologique un véritable levier de relance en stimulant la demande à partir de dispositifs existants, précisément mis en place par le gouvernement pour accompagner la transition énergétique : la prime à la conversion (PAC), le dispositif de bonus-malus.

 

👉 Stimuler le marché pour une reprise rapide en sortie de crise, afin de limiter l’effondrement sur l’ensemble de l’année, à travers un effet de relance ayant de l’impact sur l’ensemble des entreprises de la filière.

Ces mesures de relance de la demande devraient répondre à trois principes : se mettre en place rapidement, pour faire face à l’urgence, sur une durée limitée et avec une sortie progressive ; avoir un spectre suffisamment large pour avoir un impact significatif sur le tissu d’entreprises de la filière ; être coordonnées et partagées le plus possible au niveau européen.

Une telle mesure pourrait s’appuyer sur le dispositif existant de prime à la conversion (PAC), que se sont déjà approprié les consommateurs, permettant ainsi de stimuler à court terme le marché, tout en accélérant la baisse des émissions de CO2 du parc de véhicules en circulation.

La PAC pourrait ainsi intégrer pendant une période limitée à définir, avant une sortie en sifflet sur une période équivalente, un volet ouvert à tous, pour l’achat d’un véhicule non « malussé », en échange d’un véhicule ancien plus polluant mis au rebut.

Des mesures de même nature devraient également être prises pour le marché des véhicules industriels.

 

👉 Soutenir le décollage du marché du véhicule électrique en soutenant le décollage du marché du véhicule électrique,par un soutien accru aux acheteurs de véhicules électrifiés et un plan d’investissement permettant d’accélérer le déploiement des infrastructures de recharge.

Il s’agirait, notamment, de réévaluer le niveau de bonus pour l’achat d’un véhicule électrique pour le marché des professionnels (qui représente plus de la moitié du marché), dont le montant avait été divisé par deux en 2020 (de 6000 à 3000 € depuis le 1er janvier 2020), et d’ouvrir un bonus à hauteur de 2000 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable.

 

👉 Enfin, de manière plus structurelle, soutenir l’innovation et renforcer la compétitivité des sites industriels basés en France

Il s’agit de répondre aux difficultés économiques et financières auxquelles nos entreprises vont être confrontées, à travers :

  • Un soutien à la R&D autour de grands programmes technologiques (batteries, électronique de puissance, véhicule connecté et automatisé, hydrogène), qui devrait s’accompagner d’aides à l’implantation de sites nouveaux ou à la reconversion de sites existants pour se doter en France des moyens de production nécessaires au fort développement des véhicules électrifiés, connectés et autonomes.
  • Des mesures de soutien aux investissements via, par exemple, des dispositifs de suramortissement, pour accélérer la robotisation et la digitalisation des sites de production, clé de leur compétitivité future.

 

« Nous devons tout faire pour éviter un ralentissement des efforts d’investissement et de R&D, parce que l’avenir de notre industrie en France est d’abord lié à sa capacité à continuer à innover sur les grands enjeux technologiques de l’automobile et des mobilités du XXIème siècle.

Il y a d’ailleurs, au cœur de cette crise, l’opportunité historique, non-seulement de soutenir la compétitivité de notre tissu industriel, mais aussi, en faisant le choix d’une baisse décisive des impôts de production, de renforcer durablement la compétitivité du site France », a souligné Luc Chatel.


Mesures de protection sanitaire des salariés en pandémie de coronavirus pour les entreprises de la filière automobile

Dans la perspective d’un redémarrage progressif de l’activité, toutes les entreprises doivent mettre en place des protocoles sanitaires renforcés et spécifiques Covid-19, préalables indispensables à toute reprise d’activité, sur la base d’une analyse des risques à réactualiser régulièrement.

Pour éviter le plus possible toute contamination au Covid-19 de ses salariés, l’employeur a une obligation de mise en œuvre de moyens et doit associer dans cette réflexion et dans la mise en œuvre les représentants du personnel dans un dialogue social renforcé et la médecine du travail, en particulier pour les personnes ‘sensibles’.

Plusieurs initiatives et documents repères sont mis à disposition pour aider les employeurs à trouver les voies et moyens pour élaborer leurs propres protocoles, avec en amont une évaluation des risques professionnels sous l’angle du Covid-19 (avec mise à jour du document unique) et régulièrement un audit des procédures mises en place.

Nous attirons votre attention, en particulier, sur :

Pour la filière Automobile, nous vous invitons à vous inspirer également des protocoles très concrets que les constructeurs et équipementiers ont accepté de partager et qui s’appuient notamment sur l’expérience acquise en Chine ou en Corée.

Tous ces documents sont accessibles et régulièrement mis à jour le cas échéant via le site de la PFA ici : Pfa-auto.fr : Quelles mesures prendre pour protéger la santé et la securité des salariés face aux risques sanitaires Covid-19

Chaque protocole se décline selon les réalités opérationnelles de chaque site et tient compte des spécificités des différentes fonctions (logistique, usine, tertiaire, R&D, etc.). Il s’élabore et est audité en transparence et concertation avec les salariés et les représentants du personnel, dans le cadre d’un dialogue social renforcé. La médecine du travail a un rôle important de conseil et en particulier, pour les personnes dites ‘sensibles’.

Il convient également de s’assurer que les personnels concernés ont été suffisamment informés et formés à la mise en œuvre des mesures mises en place.

 

Exemples de mesures barrière renforcées largement déployées dans la filière (non exhaustif) :

Accueil et entrée du site :

-          Les circuits d’accès sont revus avec marquage au sol pour respecter la distanciation sociale (>1 m) et en sens unique pour éviter les croisements (les sorties se font autant que possible par une autre issue)

-          Un affichage spécifique est prévu pour rappeler les gestes barrières et inviter toute personne présentant les symptômes éventuels du Covid-19 à contacter la médecine du travail ou son médecin traitant

  • Une prise de température est organisée (thermomètre frontal) soit à l’entrée soit à domicile, dans le cadre d’un dispositif d’autosurveillance quotidien
  • L’accueil des personnes extérieures à l’entreprise est défini spécifiquement

Accès restreint aux vestiaires : réduire le nombre de personnes devant passer par le vestiaire et limiter en tout état de cause le nombre de personnes en simultané pour respecter la distance sociale > 1 m. Définir les règles précises de nettoyage des vêtements de travail

Affichage des gestes barrière (lavage des mains, utilisation de mouchoirs à usage unique, distance > 1m) en plusieurs endroits et rappel régulier à les respecter en toutes circonstances

Déplacements sur site : mettre en place un guidage du flux pour assurer le respect des distances entre salariés ; réduire les contacts nécessaires pour ouvrir les portes ou pousser les tourniquets. Adapter les cadences voire les rotations des équipes pour éviter les croisements. Elargir les plages horaires de travail.

Lavage des mains : prévoir la possibilité de se laver régulièrement les mains ou d’utiliser du gel hydroalcoolique (disponible en quantité) ; utiliser des essuie-mains jetables

Port du masque : mettre à disposition des masques faciaux pour chaque salarié et s’assurer de leur bonne utilisation, en complément des gestes barrière. Prévoir également si nécessaire des lunettes ou visières et des gants, en fonction des postes de travail. Organiser le suivi quotidien des quantités nécessaires et disponibles des EPI et prévoir les mesures correctrices.

Nettoyage et désinfection : prévoir un nettoyage systématique des postes de travail à chaque changement de titulaire. Prévoir expressément le nettoyage des espaces communs (intégrant poignées, portes, boutons, ascenseurs, télécommandes, photocopieurs, etc.) et allées de circulation régulièrement (2-3 heures) et aérer a minima toutes les heures.

Règles de distanciation : assurer le respect d’une distance de sécurité entre les collaborateurs, au poste de travail et pour tous les mouvements, au travers notamment de marquage au sol. Eviter tout rassemblement et aménager les lieux collectifs (1 place sur 2 et en quinconce). Limiter les ‘briefings’, privilégier la communication par affichage et moniteurs

Prise en charge de personnels présentant des symptômes : définir une procédure d’urgence spécifique pour la prise en charge d'une personne présentant des symptômes liés au Covid-19 sur site, y prévoir l’information aux salariés qui ont été en contact étroit avec la personne potentiellement contaminée, préciser les modalités de nettoyage immédiat des espaces de travail concernés.

Réception de marchandises, colis, courriers : fixer des règles spécifiques pour prévenir tout risque de contamination (mise en ‘quarantaine’ pendant quelques heures - à définir - avant utilisation ou mise en place d’une zone ‘tampon’ ou désinfection si possible).

Personnels des entreprises extérieures : les protocoles doivent aussi s’appliquer de la même façon aux personnes d’entreprises extérieures intervenant dans les locaux. Ces personnes doivent suivre une information sur le protocole mis en œuvre et en particulier les gestes barrières décidés dans les locaux qu’ils doivent respecter eux aussi. Et de même pour les intérimaires qui doivent avoir les mêmes formations que les salariés de l’entreprise.

Restauration : pas de restauration collective ou aménagement de l’espace de restauration, chaque salarié vient avec son repas et/ou fourniture d’un panier repas sur site.

En complément, des dispositions sont prises pour assurer le transport domicile/travail dans le respect des mesures barrière (ex : fourniture de masque, disposition en quinconce dans les bus, covoiturage limité à deux personnes).

Suivi et évaluation : mettre en place un dispositif spécifique pour vérifier le respect des règles en étant vigilant sur les risques d’injonctions contradictoires, organiser un audit régulier et apporter, le cas échéant, les mesures correctrices

Télécharger la note PFA Mesures de protection sanitaire


Le secteur automobile face à la crise - Luc Chatel était l'invité de BFM Business

Luc Chatel était l'invité de Stéphane Pedrazzi sur BFM Business le 17 avril 2020

Impacts de la crise sur le secteur automobile
Impacts de la crise sur le secteur automobile - Luc Chatel invité de BFM Business
Publiée par PFA - Plateforme automobile sur Lundi 20 avril 2020


#COVID19 | Infos de référence, filière, mesures d’urgence et contacts utiles… Toutes les infos clés en un clic !

La filière automobile, déterminée à faire face à cette crise d’une ampleur exceptionnelle, mobilise tous ses efforts pour suivre les impacts de l’onde de choc économique sur le secteur, anticiper les mesures à déployer et accompagner les entreprises tout au long de la chaîne.

En contact permanent avec les pouvoirs publics et partie-prenante, depuis le début de l’épidémie, des réunions de crise organisées par le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère des Transports ou le ministère du Travail, la PFA a très tôt mis en place une cellule de crise qui rassemble tous les acteurs (constructeurs, équipementiers, fournisseurs, …), et se réunit au moins une fois par semaine par audioconférence.

Depuis le 17 mars, le Comité stratégique de la filière automobile se tient régulièrement en réunion de crise sous la présidence de Luc Chatel et en présence du gouvernement, pour suivre le déploiement des mesures d’urgence, préparer le redémarrage de l’appareil industriel et anticiper un plan de relance pour le secteur.

Nous vous proposons ici un accès direct à l’ensemble des informations de référence, qu’il s’agisse du suivi de la gestion de crise, du partage des bonnes pratiques au sein de la filière, ou encore des modalités d’accès aux mesures d’urgence : démarches et contacts utiles.

Une adresse mail dédiée a été créée pour permettre aux entreprises de nous faire remonter directement toutes les informations utiles et alertes : covid-19@pfa-auto.fr

➜ Réunions de crise du Comité stratégique de la filière automobile

 

➜ Bénéficier des mesures d’urgence mises en place par le gouvernement

Comment bénéficier des mesures de soutien aux entreprises (délais de paiement, soutien à la trésorerie…) ? Mon entreprise peut-elle bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle ? Les textes officiels, le détail mesure par mesure, démarches et contacts utiles.

 

➜ Partage des bonnes pratiques en temps de crise

➜ Faits marquants

 

 


#COVID19 | Solidarité - La filière automobile multiplie les initiatives et mobilise son savoir-faire industriel

#Covid19 | Solidarité - La filière automobile multiplie les initiatives et mobilise son savoir-faire industriel pour la fabrication de masques et respirateurs artificiels 

Dons de masques et de matériel médical, mises à disposition de véhicules… Partout en France, les entreprises de la filière automobile se mobilisent et multiplient les initiatives au service des hôpitaux et des personnels soignants, en première ligne pour faire face à la crise sanitaire.

Plus d’un demi-million de masques ont déjà été offerts aux hôpitaux et services d’urgence partout en France, à la faveur de l’élan de solidarité de FAURECIA, MICHELIN, PSA, RENAULT et de VALEO. Un don, au total, de plus de 695 000 masques de type FFP2, FFP3 ou chirurgicaux, auquel viennent s’ajouter des dons de divers matériels médicaux (matériel d’urgence issu des services médicaux internes, mais aussi gants, blouses de protection, combinaisons…).

Par ailleurs, alors que la mobilité des personnels soignants est devenue un enjeu stratégique pour des hôpitaux mobilisés comme jamais, plusieurs centaines de véhicules ont d’ores et déjà été mises à leur disposition partout en France, mais aussi en Europe et dans le Monde. Le groupe PSA a ainsi mobilisé la flotte de son service d’autopartage Free2Move, ou encore le parc du réseau Opel France. Le groupe RENAULT, de son côté, déploie déjà 1300 véhicules, à travers son service d’autopartage ZITY à Paris et le réseau Renault France.

Dans le même temps, la filière automobile mobilise ses ingénieurs, ses savoir-faire et son appareil industriel, pour relever le défi de la fabrication en urgence de matériel médical.

Il s’agit, en particulier, de répondre à l’appel lancé par le gouvernement, alors que la France se trouve confrontée au besoin impérieux de disposer de davantage de respirateurs artificiels sur le territoire national.

Le groupe PSA et le groupe VALEO mettent ainsi toutes leurs ressources à disposition du consortium formé aux côtés d’Air Liquide et de Schneider Electric pour la production de 10 000 respirateurs. Il ne s’agit de rien de moins que de multiplier par 15 les capacités françaises de production de respirateurs artificiels d’ici à la mi-mai.

Et, dans ce cadre, le groupe MICHELIN, sollicité par Air Liquide pour la fabrication d’une pièce indispensable à la production de respirateurs et aujourd’hui en rupture d’approvisionnement (capteur de débit), a répondu présent et produira en impression 3D pour un volume de 7500 pièces par semaine.

Le groupe RENAULT, de son côté, s’est joint à l’initiative Makers for life,contribuant ainsi, à travers son savoir-faire industriel, à la production de respirateurs artificiels aux côtés du CEA et de STMicroelectronics.

Enfin, le savoir-faire industriel de la filière automobile va, par ailleurs, permettre la fabrication de visières et d’ "écrans faciaux" pour la protection des équipes médicales en contact avec les patients, mais aussi de masques.

C’est notamment le cas de PLASTIC OMNIUM, de PSA, de RENAULT et de VALEO. Mais aussi de MICHELIN qui, au regard de la pénurie de masques FFP2, conçoit avec des partenaires un masque imprimé en 3D plastique réutilisable, équipé d’un filtre interchangeable, tout en lançant la production de plusieurs centaines de milliers de masques chirurgicaux.

« La filière automobile est très fière de contribuer à ce formidable élan de solidarité nationale.

Les 4000 entreprises de l’industrie automobile, grands groupes et PME au cœur du tissu industriel de nos territoires, qui toutes font face à l’onde de choc économique de la crise sanitaire en veillant à assurer prioritairement la protection de leurs salariés, multiplient les dons et les initiatives solidaires.

La filière automobile mobilise aussi son savoir-faire industriel pour faire face à l’urgence de la crise sanitaire. Car c’est aussi parce que la France dispose de ce fleuron industriel que peut être relevé le défi de la production, en un temps record, de respirateurs artificiels, mais aussi de masques et de matériel médical. », a souligné Luc CHATEL, président de la Plateforme automobile (PFA).


Bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle

Face à l’ampleur de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de profondément transformer le dispositif d’activité partielle : c’est le sens du décret du 25 mars 2020 et l’ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

Le ministère du travail en a clarifié et précisé les conditions et modalités d’application.

L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est égal à zéro pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut.
L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net.

Cas dans lesquels l’entreprise peut bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle
L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est dans l’un des cas suivants :

Elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise ;
Elle est confrontée à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
Il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein) pour être éligible à l’activité partielle.

Comment déclarer mon entreprise en activité partielle :

Vous avez désormais jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer une demande en ligne, avec effet rétroactif.
Les services de l’État (Direccte) vous répondent sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : Numéro vert : 0800 705 800

Consultez ici l’ensemble des informations

Téléchargez ici le questions-réponses

 

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Voir également : Bénéficier des mesures de soutien aux entreprises et contacts utiles


#COVID19 | Face à la crise, la filière automobile définit un Pacte de solidarité et de bonnes pratiques

Déterminée à faire face à une crise d’une ampleur exceptionnelle, la filière automobile a défini un Pacte de solidarité et de bonnes pratiques sur lesquelles les entreprises de la filière s’engagent, afin de résister à l’onde de choc économique et de créer les conditions du redémarrage de l’appareil industriel, dès que la situation sanitaire le permettra.

La Plateforme automobile (PFA), a élaboré ce Pacte en concertation avec l’ensemble des parties-prenantes et dans le cadre, en particulier, du Comité stratégique de la filière automobile que préside Luc CHATEL, et des travaux de la cellule de crise qu’anime la PFA et qui rassemble tous les acteurs du secteur (constructeurs, équipementiers, représentants des fournisseurs…).

« Alors que la majeure partie de l’appareil industriel est à l’arrêt, chaque heure qui passe amplifie les risques qui pèsent très lourdement sur le tissu industriel et sur l’emploi.

Pour faire face à ce choc sans précédent, il est urgent de préparer les conditions de reprise de l’activité dès que cela sera possible. Et, à cette fin, assurer une parfaite coordination tout au long de la chaîne et mutualiser nos moyens pour assurer un haut niveau de protection sanitaire de nos salariés. Enfin, plus que jamais nous devons veiller au respect exigent du code de performance et de bonne pratique dans les relations clients-fournisseurs.

C’est tout le sens de ce Pacte de bonnes pratiques en temps de crise, que nous avons défini ensemble, parce que pour affronter la crise et réussir le redémarrage urgent de l’appareil industriel, nous ne devons cesser, à chaque instant, de jouer collectif, de jouer la solidarité tout au long de la filière », a souligné Luc CHATEL, président de la PFA.

➜ Télécharger ici la version intégrale du Pacte de bonnes pratiques pour l’Industrie automobile.

Covid19_Pacte de bonnes pratiques pour l'industrie automobile_0204