Une étape importante dans l’adaptation du cadre réglementaire à une offre de véhicules automatisés

Programme France Véhicules autonomes – Le décret relatif au cadre règlementaire pour véhicules à conduite automatisée a été publié au Journal Officiel jeudi 1er juillet 2021 : « Une étape importante dans l’adaptation du cadre réglementaire à une offre de véhicules automatisés ».

La Plateforme automobile (PFA) s’est fortement investie depuis plusieurs années, avec les constructeurs et équipementiers automobiles, dans l’adaptation du cadre réglementaire et des infrastructures à une offre de véhicules de plus en plus connectés et automatisés, permettant l’émergence de nouveaux services de mobilité autonome. Elle s’est impliquée au travers du programme France Véhicules Autonomes dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale sur le véhicule autonome sous l’égide d’Anne-Marie IDRAC, nommée par le gouvernement pour animer cette stratégie.

Dans ce cadre, la PFA salue la publication de l’ordonnance et du décret adaptant les dispositions du code de la route et du code des transports pour permettre la circulation sur les routes de France des véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite dès leur homologation, et des systèmes de transport routier automatisés sur parcours ou zones prédéfinis dès septembre 2022.

La France fait ainsi partie des premiers pays dans le monde à fixer un tel cadre dans lequel les industriels peuvent désormais s’inscrire pour développer les technologies nécessaires à l’émergence de nouveaux services à leurs clients.

La PFA s’est engagée, au travers du contrat de filière automobile 2018-2022, à piloter des expérimentations en conditions réelles pour tester différents cas d’usage de transport de personnes et de biens en zones urbaine, péri-urbaine et rurale. Cet engagement s’est traduit par le lancement en 2019 du projet SAM (Sécurité & Acceptabilité de la conduite et de la Mobilité autonome) qui regroupe 13 expérimentations supportées financièrement par l’ADEME. Il réunit autour d’une équipe de France de la mobilité autonome, acteurs de l’automobile, opérateurs de transport, systémiers et équipementiers, gestionnaires d’infrastructures, acteurs de la recherche, et partenaires territoriaux.

Ce programme s’est d’ores et déjà traduit par la construction d’une méthodologie de démonstration de la sécurité et par la mise en œuvre opérationnelle d’expérimentations, en particulier sans opérateur à bord, sur le territoire français.

Les entreprises de la filière poursuivront leurs efforts de R&D dans le domaine clé du véhicule connecté et automatisé, afin de développer des services innovants répondant aux nouveaux besoins de mobilité.