#Confinement | Mesures économiques d’urgence
3 novembre 2020 - Dans le contexte de la deuxième vague épidémiques et des dispositions sanitaires, le gouvernement a annoncé le renforcement de mesures économiques d’urgence, en particulier s’agissant des prêts garantis par l’Etat.
Dans le contexte de la deuxième vague épidémiques et des dispositions sanitaires, le gouvernement a annoncé le renforcement de mesures économiques d’urgence, en particulier s’agissant des prêts garantis par l’Etat.
Les prêts garantis par l’État et les prêts directs de l’État
Les prêts garantis par l’État
Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :
- les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
- l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise,
- il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement),
- il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.
Les prêts directs de l’État
Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.
La garantie de l’activité économique
Pour tous les secteurs industriels
Il est essentiel que les bureaux d’études restent ouverts et que les ingénieurs puissent s’y rendre.
Retrouvez l’ensemble des mesures ici : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-urgence-economiques-confinement
Mise en place d’un numéro spécial d’information pour les entreprises en difficultés
Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté à été mise en place.
Rappel actualisé des mesures d’urgences
Principales mesures et contacts utiles
Coronavirus-MINEFI-10032020Télécharger le rappel des mesures et des contacts utiles
Questions-réponses pour les entreprises
coronavirus_faq_entreprisesTélécharger le questions-réponses