BONUS ECOLOGIQUE : « Une réforme doublement vertueuse, au plan environnemental comme au plan industriel »

19 septembre 2023
|In Communiqués, Transition écologique
|By Gautier Guignard

19 septembre 2023 - Alors que le décret relatif à la conditionnalité environnementale de l’éligibilité au bonus écologique doit être publié au Journal officiel, la filière automobile en France salue une réforme doublement vertueuse, au plan environnemental comme au plan industriel. Pour Luc Chatel, « Alors que le maintien d’un niveau soutenu de bonus est indispensable pour relever le défi, qui comprendrait que les finances publiques soutiennent l’achat de véhicules produits dans des conditions environnementales contraires à l’ambition qui est la nôtre ? »

Alors que le décret relatif à la conditionnalité environnementale de l’éligibilité au bonus écologique doit être publié au Journal officiel, la filière automobile en France salue une réforme doublement vertueuse, au plan environnemental comme au plan industriel.

Le maintien d’un niveau soutenu d’aide à l’achat d’un véhicule électrique est indispensable pour répondre à l’ambition de la trajectoire de réduction des émissions de CO2 définie par la règlementation européenne.

De ce point de vue, le bonus écologique a démontré son efficacité : associé aux investissements sans précédent consentis par les industriels, il a contribué à voir la part de marché des véhicules 100% électriques multipliée par plus de dix en cinq ans, passant de 1,43% en 2018 à 15,4% à fin août 2023.

Cependant, le bonus écologique n’était jusqu’à présent fondé que sur la seule prise en compte des émissions de CO2 à l’usage et non sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule. La réforme vise à conditionner désormais l’attribution du bonus à un niveau minimum de performance environnementale lié à la production du véhicule (matériaux, assemblage, batterie, transport).

Cette prise en compte de l’empreinte carbone de production du véhicule est cohérente avec la Feuille de route de décarbonation de la filière automobile, présentée au gouvernement par Luc CHATEL, président de la PFA, le 24 mai dernier, et qui souligne l’importance de la phase de production dans l’empreinte carbone d’un véhicule électrique.

Une telle approche est de nature à valoriser l’atout incontestable que constitue pour la France et pour l’Europe, leur électricité décarbonée, et à en faire un levier de réindustrialisation. De ce point de vue, cette réforme du bonus écologique constitue une incitation à produire en France et en Europe.

« Au moment où l’Union européenne fait le choix du tout-électrique en Europe dès 2035, cette prise en compte des émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule est une évolution que nous appelions de nos vœux dans le cadre de la réglementation européenne.

Alors que le maintien d’un niveau soutenu de bonus est indispensable pour relever le défi, qui comprendrait que les finances publiques soutiennent l’achat de véhicules produits dans des conditions environnementales contraires à l’ambition qui est la nôtre ? », souligne Luc CHATEL, président de la Plateforme automobile (PFA).